Chantal BERTOUILLE

Séance du 19 décembre 2016

• Abstention C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision.Point 6 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
• Contre Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote.Point 9 ; au total : 13 pour, 8 contre
• Abstention Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2017. Décision.Point 10 ; au total : 15 pour, 6 abstentions
• Contre Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.Point 15 ; au total : 13 pour, 8 contre

Séance du 21 novembre 2016

• Abstention Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 27.03.2015 (15ème objet). Modifications. Décision.Point 14 ; a pris la parole ; au total : 14 pour, 6 abstentions

Séance du 17 octobre 2016

• Abstention Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.Point 5 ; au total : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions
• Abstention Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2017 à 2019. Décision.Point 7 ; au total : 14 pour, 7 abstentions
• Abstention Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7467 au nom du S.P.W. – D.G.O.1-41 Direction des Routes de Mons, rue du Joncquois, 118 à 7000 Mons. Régularisation du carrefour giratoire « Chapelle Rompue » (RN365) à 7783 Comines- Warneton. Modification de voirie. Décision.Point 13 ; au total : 13 pour, 8 abstentions
• Abstention Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision.Point 15 ; au total : 14 pour, 7 abstentions

Séance du 19 septembre 2016

• Contre A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Retrait volontaire. Examen. Décision.Point 17 ; au total : 15 pour, 7 contre

Séance du 27 juin 2016

• Contre Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique du tronçon de la rue du Cimetière compris entre la rue de la Mélune et la rue d’Houplines à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.Point 5 ; au total : 14 pour, 7 contre, 3 abstentions
• Abstention C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation.Point 9 ; au total : 17 pour, 7 abstentions
• Contre Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision.Point 15 ; a pris la parole ; au total : 17 pour, 7 contre
• Contre Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 22 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• Contre A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 23 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• Contre A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 24 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• Contre A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 25 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions
• Contre A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.Point 26 ; au total : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

Séance du 23 mai 2016

• Contre Création d’un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d’une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délibération du Conseil Communal du 22.12.2014 (27ème objet). Modification. Délégation. Décision.Point 12 ; au total : 17 pour, 7 contre

Séance du 25 avril 2016

• Abstention Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2015. Bilan au 31 décembre 2015 et synthèse analytique. Approbation.Point 5 ; au total : 17 pour, 6 abstentions
• Abstention Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote.Point 6 ; au total : 17 pour, 6 abstentions

Séance du 21 mars 2016

• Parole Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite attirer l'attention des membres de la présente assemblée sur la bais…Hors ordre du jour

Séance du 15 février 2016

• Abstention Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision.Point 7 ; au total : 18 pour, 7 abstentions

Séance du 21 décembre 2015

• Abstention C.P.A.S.. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 28 octobre 2015. Communication.Point 3 ; au total : 16 pour, 5 abstentions
• Abstention C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.Point 4 ; au total : 16 pour, 5 abstentions