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Politique CW

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Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 4

    Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision. Adopté : 13 pour, 10 abstentions

  2. · Point 2

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 12.11.2025. Adopté : 23 pour, 2 abstentions

  3. · Point 12

    CIRCUS BELGIUM S.A./OLYMPIAN WALLONIE S.A.. Exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe II. Transfert de la licence B4241 rue d’Armentières, 322A. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 13 pour, 4 contre, 8 abstentions

  4. · Point 16

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8836 au nom de Monsieur et Madame DEVROEDE-D'HAENE. Construction groupée de 16 habitations avec démolitions de bâtiments actuels et construction de voies communales y compris les aménagements directs, Rue de Frelinghien à 7784 Warneton. Modification de la voirie. Décision. Adopté : 17 pour, 8 abstentions

  5. · Point 11

    Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 6 contre, 3 abstentions

  6. · Point 12

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 13 pour, 9 abstentions

  7. · Point 15

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  8. · Point 33

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2025. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  9. · Point 6

    Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision. Adopté : 13 pour, 11 abstentions

  10. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier. Décision. Adopté : 16 pour, 8 abstentions

  11. · Point 11

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision. Adopté : 16 pour, 8 abstentions

  12. · Point 28

    Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements des marchés. Décision. Adopté : 16 pour, 8 abstentions

  13. · Point 3

    Conseil Communal. Règlement d’ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2019 (5ème objet). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  14. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 04.11.2024. Adopté : 15 pour, 10 abstentions

  15. · Point 14

    Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  16. · Point 15

    Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Cuffelmolinkock » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  17. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  18. · Point 2

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 27.05.2024. Adopté : 20 pour, 1 abstention

  19. · Point 22

    A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel. Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2023. Budget pour 2024. Examen. Décision. Adopté : 20 pour, 1 abstention

  20. · Point 25

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 01 : Aménagement d'un itinéraire Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du pont d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit « le Touquet » à 7784 Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  21. · Point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement d’un sens unique limité dans le chemin du Moulin Soete à 7780 Comines. Arrêt. Adopté : 15 pour, 1 contre, 8 abstentions

  22. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 29.04.2024. Adopté : 19 pour, 3 abstentions

  23. · Point 4

    Règlement communal relatif à l’occupation des abris pour vélos sécurisés. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 8 abstentions

  24. · Point 3

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 22.01.2024. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  25. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 06.11.2023. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  26. · Point 2

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  27. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  28. · Point 2

    Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Jean CASTRIQUE. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  29. · Point 3

    Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  30. · Point 4

    Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  31. · Point 5

    Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières. Amendement. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  32. · Point 7

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Bureau de Contrôle chargé de la mission de contrôle technique des travaux de rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) à Comines- Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis. Décision du 19.09.2022 (16 ème objet). Modification. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  33. · Point 8

    Rénovation de l’égouttage de la Place de la Rabecque à 7782 COMINES-WARNETON. Appel de fonds 2024. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l’Eau S.P.G.E. Décompte final. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  34. · Point 9

    Voirie communale. Prélèvement d'échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des Routes de Mons et des Communes adhérentes au marché. Marché public du Service Public de Wallonie (S.P.W.) Mobilité Infrastructures – Direction des Techniques Routières. Accord-cadre. Adhésion à la centrale d’achat du S.P.W.. Convention. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  35. · Point 10

    Voirie communale. Mobilité. Sécurité routière. Appel à projets relatif au renforcement de la visibilité des zones 30 aux abords des écoles situées sur le réseau de voiries communales au moyen d’un marquage spécifique. Marché public de travaux relatif au projet « abords écoles » pour la fourniture et la pose de marquages routiers spécifiques préformés colorés en enduit à chaud. Marché public du Service Public de Wallonie (S.P.W.) Mobilité Infrastructures. Accord-cadre. Adhésion à la centrale d’achat du S.P.W.. Convention. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  36. · Point 11

    Bâtiments communaux. Subvention du Gouvernement wallon aux Infrastructures sportives. Construction d’une salle des sports sur le site du complexe sportif sis rue des Arts à 7780 Comines-Warneton. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet. Projet, devis, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  37. · Point 12

    Biens immobiliers. Acquisition du S.A.R./MC 11 dit « Café La Colombe » sis rue du Faubourg, 16 à 7780 Comines-Warneton. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Affectation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  38. · Point 13

    Patrimoine communal. Convention tripartite entre l’A.S.B.L. « CHEZ BAPTISTE », l’A.S.B.L. Bibliolys et le Ville de Comines-Warneton relative à la mise à disposition du Pavillon d’accueil et de promotion touristique ainsi que de l’espace cafétaria sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  39. · Point 14

    Groupe GOLDEN VEGAS. Demande de convention en vue de l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B rue d’Armentières, 337 à 7783 Comines-Warneton. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  40. · Point 15

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8550 au nom de S.R.L. LYSCO, représentée par Monsieur Thierry BAUFFE. Rénovation énergétique de 100 logements sis avenue des Châteaux, avenue des Acacias et rue du Progrès à 7780 Comines. Modification de la voirie. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  41. · Point 16

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  42. · Point 17

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  43. · Point 18

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  44. · Point 19

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  45. · Point 20

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  46. · Point 21

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  47. · Point 23

    Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2023 au personnel communal. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  48. · Point 24

    Panathlon Wallonie-Bruxelles. Convention d’adhésion. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  49. · Point 29

    Établissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENPALACE dans un immeuble sis 353, rue d’Armentières à 7783 Le Bizet. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 5 contre, 4 abstentions

  50. · Point 2

    Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 24.03.2023. Adopté : 22 pour, 2 abstentions

  51. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.12.2022. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  52. · Point 2

    Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 23.12.2022. Adopté : 23 pour, 2 abstentions

  53. · Point 20

    Biens immobiliers. Acquisition de trois parcelles de terrain sises au lieu-dit « Buffelmolenhock » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 8 abstentions

  54. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 23.05.2022. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  55. · Point 17

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Décision. Adopté : 14 pour, 8 abstentions

  56. · Point 28

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8221 au nom de la S.R.L. MANUMAX, représentée par Monsieur Maxime DEWITTE, [adresse masquée]. Démolition de bâtiments industriels, transformation d'un bâtiment industriel en un loft et construction de 10 habitations unifamiliales et de 10 garages, rue des Invalides à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n°266 s-w-x et 267 h6-y5. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  57. · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

  58. · Point 12

    Biens immobiliers. Acquisition de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit « Tête de Flandre » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  59. · Point 3

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 13 abstentions

  60. · Point 4

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  61. · Point 9

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 11 abstentions

  62. · Point 20

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  63. · Point 21

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Bibliolys. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  64. · Point 22

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  65. · Point 24

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  66. · Point 25

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  67. · Point 26

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  68. · Point 27

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  69. · Point 28

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  70. · Point 14

    Demande de permis d’urbanisme n°8106 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Réalisation d’une digue de retenue d’eau, rue du Rossignol à 7782 et 7784 Comines-Warneton. Modification de voiries communales. Décision. Adopté : 14 pour, 1 contre, 9 abstentions

  71. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 29.03.2021. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  72. · Point 12

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  73. · Point 18

    Biens immobiliers. Vente d'une maison avec jardin sise 12, rue du Romarin à 7782 Comines-Warneton. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  74. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 14.12.2020. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  75. · Point 2

    Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 18.12.2020. Adopté : 23 pour, 2 abstentions

  76. · Point 23

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Ajout. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  77. · Point 24

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  78. · Point 11

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  79. · Point 32

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7991 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction d’un ensemble de 8 habitations groupées avec modification de la voirie sur un bien sis Chemin de la Cerisaie, 11 à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section B n°652 l-m-n-p. Décision. Adopté : 19 pour, 1 abstention

  80. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.05.2020. Adopté : 13 pour, 11 abstentions (2 votes)

  81. · Point 10a

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 12 abstentions (2 votes)

  82. · Point 16

    Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2018-2019. École communale de Warneton. Marché public de travaux. Construction de deux classes supplémentaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  83. · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7987 au nom de la S.C.R.L Intercommunale I.E.G., représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Aménagement du parc d’activités économique des Quatre Rois à 7784 Comines-Warneton, cadastré A n°409/2-466, 467 468 469 472b, 473, 474, 475, 476 ,477, 478, 483, 486a, 487, 488 et 4ème div. Section C n°24e, 26c, 25a, 28l2. Création de voiries communales. Refus. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  84. · Point 5

    Finances communales. Délibération du 31 janvier 2020 du Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Financement, en partie par emprunt, des travaux de démolition d’une habitation insalubre et de construction de 3 garages, rue des Jardinets, 10 à 7780 Comines-Warneton. Prêt de 10.000,00 €uros, au taux de 0,857 %, à contracter auprès de Belfius Banque. Demande de garantie de la Ville de Comines-Warneton. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  85. · Point 12

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7921 au nom du S.P.W. – Mobilité & Infrastructures, représenté par Madame Vanessa DURENNE. Aménagement d’un carrefour giratoire pour la Z.A.E.M. des « Quatre-Rois », chaussée d’Ypres (N336) à 7784 Comines-Warneton, cadastré C n°24E et 105A et en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  86. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote. Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention

  87. · Point 10

    Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2020. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  88. · Point 16

    Finances communales. A.S.B.L. « OPEN MUSIC ». Lettre du 15.03.2019 de demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros. Décision. Adopté : 13 pour, 11 abstentions

  89. · Point 10

    Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre, 1 abstention

  90. · Point 7

    Plan communal de mobilité (P.C.M.). Révision. Pré-diagnostic. Approbation. Décision. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  91. · Point 5

    Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Point 2

    Déclaration de politique communale 2018-2024. Arrêt. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  93. · Point 5

    Zone de Secours. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 20 décembre 2018, contre l'arrêté du 10 décembre 2018 du Gouverneur du Hainaut fixant, au montant de 1.022.695,17 €uros, la dotation communale 2019 de Comines-Warneton à verser à la Zone de secours Hainaut-Ouest. Arrêté du 22 janvier 2019 de Monsieur Pieter DE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur, rejetant le recours. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d'ester en justice. Décision. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  94. · Point 7

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7758 au nom de Monsieur Christian VERBRUGGHE. Construction de trois immeubles à appartements avec création d'une voirie d'accès sur un bien sis Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 15 pour, 2 contre, 8 abstentions

  95. · Point 9

    Urbanisme. Révision du Schéma de Développement du Territoire (S.D.T.) adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  96. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 12.11.2018. Adopté : 16 pour, 9 abstentions

  97. · Point 31a

    Communication des dernières informations sur la plate-forme portuaire. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  98. · Point 27

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Réalisation d’un site Internet bilingue dédié au projet. Modalités et obligations des partenaires dans le cadre du marché public de services à venir. Participation financière. Convention de coopération. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  99. · Point 13

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  100. · Point 19

    P.I.C. 2017-2018. Réhabilitation d'égouttages à Ploegsteert. Cité Terrienne et rue de Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 2 abstentions

  101. · Point 40

    Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Lancement d’une procédure de scission partielle de Gaselwest en vue d’un transfert vers un G.R.D. wallon. Décision de principe. Adopté : 15 pour, 4 contre, 1 abstention

  102. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  103. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  104. · Point 29

    Urbanisme. Demande de permis n°7484 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 25 habitations avec équipements et élargissement de voirie (et notamment voie de circulation pour usagers faibles ainsi que l'élargissement de la voirie en plusieurs endroits pour permettre le croisement de véhicules), rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 15 pour, 9 abstentions

  105. · Point 13

    A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  106. · Point 14

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  107. · Point 20c

    Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  108. · Point 20d

    Cimetières communaux. Appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ». Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  109. · Point 15

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton (section Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Interdiction aux véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  110. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  111. · Point 6

    Environnement. Adoption définitive du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), du Résumé non technique et de la Déclaration environnementale relatifs à la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) et d’une zone d’habitat à Comines-Warneton au lieu-dit « Le Bizet » à Comines-Warneton. Décision. Adopté : 11 pour, 10 contre, 1 abstention

  112. · Point 7

    Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre, 2 abstentions

  113. · Point 12

    Intercommunale IGRETEC. Convention relative au contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice sur le territoire de la Ville. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  114. · Point 2

    Route régionale N58. Limitation de vitesse à 90km/h et radars tronçon. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  115. · Point 3

    Voirie. Protocole d'accord pour la mise en service d'un radar fixe le long d'une route régionale (R.N. 58) gérée par une Zone de police locale. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  116. · Point 16

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 21 pour, 2 abstentions

  117. · Point 23

    Urbanisme. Plan Communal d'Aménagement n°3A dit « Bizet-Centre ». Introduction d'une demande d'abrogation. Décision. Adopté : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions

  118. · Point 6

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2016. Bilan au 31 décembre 2016 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  119. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  120. · Point 9

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Décision. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  121. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  122. · Point 10

    Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2017. Décision. Adopté : 15 pour, 6 abstentions

  123. · Point 14

    Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 27.03.2015 (15ème objet). Modifications. Décision. Adopté : 14 pour, 6 abstentions

  124. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 1 contre, 7 abstentions

  125. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercices 2017 à 2019. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  126. · Point 13

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7467 au nom du S.P.W. – D.G.O.1-41 Direction des Routes de Mons, rue du Joncquois, 118 à 7000 Mons. Régularisation du carrefour giratoire « Chapelle Rompue » (RN365) à 7783 Comines- Warneton. Modification de voirie. Décision. Adopté : 13 pour, 8 abstentions

  127. · Point 15

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Pré-projet tripartite « Western Front for Peace ». Implication de la Ville en qualité d'opérateur-partenaire. Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  128. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.06.2016. Adopté à l'unanimité

  129. · Point 5

    Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique du tronçon de la rue du Cimetière compris entre la rue de la Mélune et la rue d’Houplines à 7783 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 14 pour, 7 contre, 3 abstentions

  130. · Point 9

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  131. · Point 17

    Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Aménagement d'un relais nautique à Warneton (pré-projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or »). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision. Adopté : 22 pour, 2 abstentions

  132. · Point 18

    Etablissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENVEGAS. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 9 pour, 15 abstentions

  133. · Point 22

    Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  134. · Point 23

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  135. · Point 24

    A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  136. · Point 25

    A.S.B.L. Musée de la Rubanerie. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  137. · Point 26

    A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 12 pour, 7 contre, 5 abstentions

  138. · Point 5

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2015. Bilan au 31 décembre 2015 et synthèse analytique. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  139. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Projets. Examen et vote. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  140. · Point 11a

    Logement. Ancrage communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Modification de l'opération visant à prendre en gestion un logement aménagé dans les combles d'un immeuble sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet par la S.C.R.L. LYSCO Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 2 abstentions

  141. · Point 7

    Régie Communale Autonome de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de fonctionnement de 2.000 €uros et de le fixer désormais à 25.000 €uros. Décision. Adopté : 18 pour, 7 abstentions

  142. · Point 3

    C.P.A.S.. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 28 octobre 2015. Communication. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  143. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  144. · Point 5

    C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  145. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  146. · Point 18a

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Questions techniques. Sans vote

  147. · Point 13

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2013. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions (2 votes)

  148. · Point 14

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2013. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions

  149. · Point 15

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2014. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions

  150. · Point 16

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2014. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 9 abstentions

  151. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.10.2015. Adopté : 21 pour, 2 abstentions

  152. · Point 11a

    Intercommunale IEG. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté : 14 pour, 2 contre, 7 abstentions

  153. · Point 26

    Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi (A.P.E.). Décret du 25 avril 2002. Secteur Pouvoirs Locaux. Cession de points à la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Prolongation pour l'année 2016. Décision. Adopté à l'unanimité

  154. · Point 20

    Urbanisme. Demande de permis n°7323 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 11 habitations avec équipements de voirie (aménagement d'une bande de stationnement et d'un trottoir avec bordure et filet d'eau), rue du Touquet à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 19 pour, 2 abstentions

  155. · Point 20

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2012. Approbation. Adopté : 14 pour, 7 contre, 2 abstentions

  156. · Point 21

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2012. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 contre, 2 abstentions

  157. · Point 22

    Urbanisme. Demande de permis n°7222 au nom de Monsieur Christian VERBRUGGHE, Quai Verboeckhoven, 14 à 7784 Comines-Warneton, et la S.A. DEMUYNCK BOUW, représentée par Monsieur Lode DEMUYNCK, Iepersestraat, 120 à 8890 Moorslede, relative à la construction d’un complexe de 36 appartements répartis en trois blocs, démolition préalable d’un hangar, construction d’une cabine haute tension et création et modification de voiries, Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 21 pour, 1 contre, 1 abstention

  158. · Point 5

    Finances communales. Lettre de l'Intercommunale IFIGA du 29 mai 2015. Adoption du nouveau programme de trésorerie IFIGA de 25.000.000 €uros par le biais de Belfius Banque. Demande d'une garantie communale de Comines-Warneton, à raison d'au moins 55,26% de cette somme, soit de 13.815.000,00 €uros. Examen. Décision. Adopté : 15 pour, 2 contre, 6 abstentions

  159. · Point 6

    Finances communales. A.S.B.L. « Comines Contact Culture ». Lettre du 23.01.2015. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel de 18.000 €uros et de le porter à 24.000 €uros/an. Examen. Décision. Adopté : 21 pour, 2 abstentions

  160. · Point 8

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2014. Bilan au 31.12.2014. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  161. · Point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  162. · Point 17b

    Projets urbanistiques nouveaux et nuisances multiples. CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote

  163. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2014. Bilan au 31 décembre 2014 et synthèse analytique. Approbation. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  164. · Point 9

    RCA (Régie Foncière de Comines-Warneton). Commémoration du centenaire de la première guerre mondiale. Commémorations de la Trêve de Noël de 1914 à Comines-Warneton. Lettre du 21.04.2015 de demande d'un second subside exceptionnel. Décision. Adopté : 15 pour, 1 contre, 6 abstentions

  165. · Point 17b

    Observations du fonctionnement des zones bleues à Comines et au Bizet. Examen. Décision. Sans vote

  166. · Point 2

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  167. · Point 3

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  168. · Point 8

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  169. · Point 9

    Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2015. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  170. · Point 26

    Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Mise en place d'un Community Land Trust. Création de la fondation privée « Val de Lys ». Approbation des statuts et désignation des 3 représentants de la Ville. Décision. Adopté : 13 pour, 2 contre, 4 abstentions

  171. · Point 33

    Dossier de reconnaissance et d’expropriation de la zone d’activité économique mixte (Z.A.E.M.) de Bas-Warneton. Dossier N°2173. Avis. Décision. Adopté : 17 pour, 3 abstentions

  172. · Point 34

    Motion contre le Traité Transatlantique. Adoption. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  173. · Point 1

    Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.10.2014. Adopté : 21 pour, 1 abstention

  174. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’une zone de livraison dans la rue Dansette à 7783 Comines-Warneton, à hauteur de l’opposé des Nos 9 à 13. Arrêt. Adopté : 17 pour, 1 contre, 4 abstentions

  175. · Point 3

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°3 de l’exercice 2014. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 5 abstentions

  176. · Point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  177. · Point 18

    Finances communales. Règlement-taxe sur les zones bleues. Décision. Adopté : 19 pour, 2 abstentions

  178. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet. Arrêt. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  179. · Point 16

    Programme bisannuel du logement 2007-2008. Transformation de l'ancien Hôtel de Ville de Bas-Warneton et de l'ancienne maison du chef d'école pour y aménager 5 logements de type moyen. Marché public de travaux. Lot 2 : menuiseries. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 2 contre, 5 abstentions

  180. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  181. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2014. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  182. · Point 10

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions

  183. · Point 11

    Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2014. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  184. · Point 10

    Taxes communales. Taxe sur l’impôt des personnes physiques. Décision. Adopté : 14 pour, 7 contre, 1 abstention

  185. · Point 11

    Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  186. · Point 15

    Taxes communales. Taxe sur la force motrice. Décision. Adopté : 14 pour, 7 contre, 1 abstention

  187. · Point 20

    Taxes communales. Taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter. Décision. Adopté : 13 pour, 7 contre, 2 abstentions

  188. · Point 36

    Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision. Adopté : 20 pour, 2 contre

  189. · Point 45

    Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Décision. Adopté : 17 pour, 5 abstentions

  190. · Point 51

    Personnel communal. Formation du personnel. Convention de collaboration entre l’Administration Communale et l’école de Promotion Sociale Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 16 pour, 6 contre

  191. · Point 15

    Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement de chemins et sentiers. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté : 22 pour, 2 abstentions

  192. · Point 8

    Intercommunale I.E.G.. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Adopté : 12 pour, 12 abstentions

  193. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2012. Bilan au 31 décembre 2012 et synthèse analytique. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  194. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Projets. Examen. Adopté : 15 pour, 8 abstentions

  195. · Point 9

    Modification budgétaire extraordinaire n°1 de 2013. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté : 15 pour, 8 abstentions

  196. · Point 12

    Voirie. Cession par le Service Public de Wallonie de la voirie desservant la Zone d’Activité Economique de « La Jatte » entre la chaussée du Pont Rouge et la Route de Ploegsteert à Warneton. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions

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