Cahier spécial des charges

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Du plus récent au plus ancien.

1. 2026

2. 9 novembre 2026 · Point 21

   Environnement. Projet Interreg VI « A.R.C. » (Acteurs pour la Résilience Climatique), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen. Réalisation de plantation en vue de boiser 2,5 hectares du Parc des Prés de Lys à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision du Collège Échevinal du 12.10.2026 (17ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

3. 19 octobre 2026 · Point 9

   U.R.E.B.A. exceptionnel 2022-2024 – Vague 2. Subventions pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique du bâtiment sis rue de la Morte-Lys 99 à 7780 Comines. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Collège Échevinal du 05.10.2026 (39ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

4. 21 septembre 2026 · Point 19

   Environnement. Projet Interreg VI « A.R.C. » (Acteurs pour la Résilience Climatique), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie- Vlaanderen. Réalisation de plantation en vue de boiser 2,5 hectares du Parc des Prés de Lys à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision du Collège Échevinal du 20.07.2026 (16ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

5. 22 juin 2026 · Point 1

   Communications de la Bourgmestre. Sans vote

6. 22 juin 2026 · Point 10

   Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Sollicitation de subvention. Décision.
   Adopté à l'unanimité

7. 22 juin 2026 · Point 14b

   Bâtiments communaux. Marché public de travaux pour la fourniture et la pose des équipements sportifs. Lot 1 (Complexe sportif du Bizet), lot 2 (Salle des sports d'Houthem) et lot 3 (Salle des sports de Warneton). Cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Collège Échevinal du 15.06.2026 (40ème objet). Ratification. Décision.
   Adopté à l'unanimité

8. 8 juin 2026 · Point 22

   Environnement. Appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain ». Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
   Adopté à l'unanimité

9. 20 avril 2026 · Point 18a

   Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Lot 1.2 (gros-œuvre, façades, parachèvements, abords, pilotage). Projet, cahier spécial des charges, devis, métré, plans, et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité

10. 2 mars 2026 · Point 27

    Plan de Gestion des Risques d’Inondation (P.G.R.I.) 2022-2027. Cours d’eau de 2ème et 3ème catégorie. Ruisseau de la Warnave. Marché public de travaux pour la réfection du pertuis situé Chaussée du Pont Rouge à 7784 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

11. 2 mars 2026 · Point 32

    Environnement. Appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain ». Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

12. 2 mars 2026 · Point 33

    Projet Interreg VI « A.R.C. » (Acteurs pour la Résilience Climatique), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen. Commande groupée. Marché public de fournitures de végétaux pour tapis végétal, de vivaces, annuelles, bisannuelles et bulbes (dont graminées), de jeunes plantes, de plantes grimpantes, d'arbustes à feuilles caduques ou persistantes, de rosiers, de conifères d'ornement, de baliveaux, d'arbres fruitiers, d'arbres d'alignement et d'ornement, de semences, d'intrants, de tuteurs, de supports de plantes grimpantes et de paillage. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 2025

14. 15 décembre 2025 · Point 9

    Infrastructures sportives. Installation d’un terrain de football synthétique au stade communal Rémi Carlier situé Chemin du Moulin du Bœuf à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la conception et la réalisation d’un terrain de football synthétique sur le stade communal Rémi Carlier. Projet, cahier spécial des charges, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

15. 15 décembre 2025 · Point 17a

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.). Travaux de scénographie. Marché public de travaux. Lots 1, 2 et 3. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

16. 15 septembre 2025 · Point 24a

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2022-Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et réaménagement de l'Hôtel de Ville de Comines sis Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

17. 15 septembre 2025 · Point 24b

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré, plans, et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 09.09.2024 (8ème objet). Modification des critères de sélection. Délibération du Collège Échevinal du 08.09.2025 (40ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité

18. 26 mai 2025 · Point 14

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et réaménagement de l'Hôtel de Ville de Comines sis Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

19. 26 mai 2025 · Point 15

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment sis rue des Arts, 3 à 7780 Comines-Warneton, occupé par le Musée de la Rubanerie Cominoise et le dojo. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

20. 24 avril 2025 · Point 28

    Voirie communale. Rénovation de voirie. Marché public de travaux pour l’asphaltage du Chemin du Petit Bois à 7784 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métré et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

21. 24 avril 2025 · Point 29

    Environnement. Appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Réalisation du « Parc du Godshuis » à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

22. 17 mars 2025 · Point 7

    Infrastructures sportives. Rénovation de l’espace Multisports sur le Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la fourniture et la pose d’un revêtement et d’équipements sportifs sur l’espace Multisports situé au Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Projet, devis, cahier spécial des charges. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

23. 10 février 2025 · Point 5

    U.R.E.B.A.. Appel à projets exceptionnel 2021 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports communale d’Houthem sise rue d’Hollebeke, 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la rénovation de l’installation électrique. Projet, cahier spécial des charges, métré et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 2024

25. 16 décembre 2024 · Point 11

    Plan de relance de la Wallonie. Axe 2 : Assurer la soutenabilité environnementale. 2.1. : réaliser des rénovations énergétiques du bâti. Appel à projets à destination des Pouvoirs locaux afin de les inciter à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant. Rénovation énergétique de la salle polyvalente communale sise rue des Trois Evêchés, 41 à 7783 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 09.09.2024 (8ème objet a). Modification. Délibération du Collège Échevinal du 25.11.2024 (36ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité

26. 16 décembre 2024 · Point 12

    U.R.E.B.A.. Appel à projets exceptionnel 2021 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la salle des sports communale d’Houthem sise rue d’Hollebeke, 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 21.10.2024 (9ème objet). Modification. Délibération du Collège Échevinal du 25.11.2024 (37ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité

27. 16 décembre 2024 · Point 12a

    U.R.E.B.A.. Appel à projets exceptionnel 2021 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports communale d’Houthem sise rue d’Hollebeke, 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la rénovation de l’installation électrique. Projet, cahier spécial des charges, métré et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

28. 16 décembre 2024 · Point 13

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2021. Appel à projets pour l’amélioration de la performance énergétique bâtiments publics. Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle des sports communale sise rue de Messines, 14 à 7782 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

29. 21 octobre 2024 · Point 9

    U.R.E.B.A.. Appel à projets exceptionnel 2021 pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la salle des sports communale d'Houthem sise rue d'Hollebeke, 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

30. 21 octobre 2024 · Point 10

    U.R.E.B.A. « classique » et U.R.E.B.A. exceptionnel 2022-2024 – Vague 2. Subventions pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la Maison de l'Emploi et de l'ancien Hôtel de Ville d'Houthem. Marché public de services pour l'étude et le suivi des travaux de rénovation énergétique du bâtiment sis rue de la Morte-Lys 99 à 7780 Comines (Lot 1) et de l'ancien Hôtel de Ville d'Houthem sis rue d'Hollebeke 18A à 7781 Houthem (Lot 2). Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

31. 9 septembre 2024 · Point 8

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

32. 24 juin 2024 · Point 22

    A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel. Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2023. Budget pour 2024. Examen. Décision.
    Adopté : 20 pour, 1 abstention

33. 24 juin 2024 · Point 25

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 01 : Aménagement d'un itinéraire Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du pont d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit « le Touquet » à 7784 Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté : 14 pour, 7 abstentions

34. 24 juin 2024 · Point 26

    Plan d’Investissement Communal 2022-2024 (P.I.C. 2022-2024). Dossier 05 : Réaménagement de la voirie sise Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton (dossier conjoint égouttage-voirie). Marché public de travaux conjoints égouttage-voirie pour la réfection et le réaménagement de la voirie dans le Chemin de la Blanche. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

35. 24 juin 2024 · Point 27

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 13 : Réaménagement de voirie Place Sainte-Anne, rue du Couvent, rue des Déportés et rue de la Gare à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour le réaménagement et la mobilité de la rue du Couvent et la rue des Déportés à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté : 14 pour, 7 contre

36. 29 avril 2024 · Point 15

    Éclairage public. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable (P.I.W.A.C.Y.). Installation d’un nouvel éclairage public dans le cadre du réaménagement du plateau de la gare à 7780 COMINES-WARNETON. Approbation. Décision de principe.
    Adopté à l'unanimité

37. 25 mars 2024 · Point 18

    Environnement. Appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Réalisation du « Parc du Godshuis » à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
38. 2023

39. 18 décembre 2023 · Point 12

    Environnement - propreté publique. Acquisition de 3 vélos triporteurs à assistance électrique pour le nettoiement de l’espace public. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

40. 23 novembre 2023 · Point 5

    Programme Communal de Développement Rural. Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché, sollicitation des subsides en matière d'espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision du Conseil Communal du 18.09.2023 (23ème objet). Modifications. Décision.
    Adopté à l'unanimité

41. 6 novembre 2023 · Point 23

    Infrastructures sportives. Rénovation de l’espace Multisports sur le Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la rénovation de l’espace Multisports sur le Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Projet, devis, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

42. 6 novembre 2023 · Point 24

    Éclairage public. Installation d’un éclairage public dans la petite venelle reliant l’avenue des Châteaux à la rue du Triangle à 7780 Comines-Warneton. Pré-projet. Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

43. 6 novembre 2023 · Point 27e

    Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2022. École communale de Comines. Marché public de travaux pour la rénovation complète du bloc sanitaire. Projet, cahier spécial des charges, annexes, métré, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

44. 16 octobre 2023 · Point 7

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Bureau de Contrôle chargé de la mission de contrôle technique des travaux de rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) à Comines- Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis. Décision du 19.09.2022 (16 ème objet). Modification. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

45. 16 octobre 2023 · Point 11

    Bâtiments communaux. Subvention du Gouvernement wallon aux Infrastructures sportives. Construction d’une salle des sports sur le site du complexe sportif sis rue des Arts à 7780 Comines-Warneton. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet. Projet, devis, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

46. 18 septembre 2023 · Point 23

    Programme Communal de Développement Rural. Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché, sollicitation des subsides en matière d’espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

47. 18 septembre 2023 · Point 24

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°8 : Aménagement de zones cyclables à 7780 Comines- Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes, devis et plan de sécurité et santé. Modification. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

48. 18 septembre 2023 · Point 25

    Voirie communale. Rénovation de voirie. Travaux de pose d’un revêtement hydrocarboné pour l’année 2023. Marché public de travaux pour la pose d’un revêtement hydrocarboné sur un tronçon de voirie à la rue du Touquet à 7782 Comines- Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métré et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

49. 18 septembre 2023 · Point 26

    Aménagement d’une aire pour motor-homes sur le site urbain « Parc des Prés de la Lys » situé à 7780 COMINES-WARNETON. Marché public de travaux en vue de la conception et la réalisation d’une aire d’accueil pour motor-homes. Cahier spécial des charges, métrés, devis et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

50. 18 septembre 2023 · Point 27

    Aire de jeux du parc des Prés de la Lys. Marché public de travaux pour la conception, la réalisation et l’installation d’une structure de jeux dans le parc des Prés de la Lys à Comines-Warneton. Cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

51. 26 juin 2023 · Point 23

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Comines sis Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l’étude et le suivi des travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Comines. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

52. 26 juin 2023 · Point 24

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique du bâtiment public sis rue des Arts 3 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l’étude et le suivi des travaux de rénovation énergétique du bâtiment public sis rue des Arts 3 à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

53. 26 juin 2023 · Point 25

    Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2022. École communale de Comines. Marché public de travaux pour la rénovation complète du bloc sanitaire. Projet, cahier spécial des charges, annexes, métré, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

54. 22 mai 2023 · Point 9

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 11.10.2021 (13ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité

55. 22 mai 2023 · Point 10

    Plan de relance de la Wallonie. Axe 2 : Assurer la soutenabilité environnementale. 2.1. : réaliser des rénovations énergétiques du bâti. Appel à projets à destination des Pouvoirs locaux afin de les inciter à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics leur appartenant. Rénovation énergétique de la salle polyvalente sise rue des Trois-Évêchés, 41 à 7783 Comines-Warneton. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet chargé de l’étude et du suivi des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente située à 7783 Le Bizet. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

56. 22 mai 2023 · Point 11

    U.R.E.B.A. exceptionnel 2021. Appel à projet pour la rénovation de bâtiments publics. Amélioration de la performance énergétique de la salle des sports communale sise rue de Messines, 14 à 7782 Comines-Warneton. Maché public de services pour la désignation d'un Auteur de Projet chargé de l'étude et du suivi des travaux de rénovation énergétique de la salle des sports située à 7782 Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

57. 24 avril 2023 · Point 6

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossiers nos 6 (Stationnement pour vélos - placement de stationnements éducatifs à 7780 Comines-Warneton) et 7 (Stationnement pour vélos - placement de boxes individuels sécurisés à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, avis de marché, cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

58. 6 février 2023 · Point 11

    Environnement. Appel à projets « Trame verte et bleue en milieu urbain ». Marché public de services en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projets pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux du « Parc boisé de la Douve », dans le cadre de l’appel à projets « Trame verte et bleue en milieu urbain ». Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
59. 2022

60. 19 décembre 2022 · Point 16

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossiers n°2 (jonction cyclable rue du Triangle - Avenue des Châteaux à 7780 Comines-Warneton) et n°3 (jonction cyclable entre le parc urbain (Parc des Prés de Lys) et la rue de Wervik à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Lots 1 (jonction cyclable rue du Triangle - Avenue des Châteaux à 7780 Comines-Warneton) et 2 (jonction cyclable entre le parc urbain (Parc des Prés de Lys) et la rue de Wervik à 7780 Comines-Warneton). Projet, cahier spécial des charges, annexes, devis et plan de sécurité et santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

61. 19 décembre 2022 · Point 17

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°8 : Aménagement de rues cyclables à 7780 Comines- Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes, devis et plan de sécurité et santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

62. 7 novembre 2022 · Point 30

    U.R.E.B.A.. Appel à projet exceptionnel 2021 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la salle des sports communale d’Houthem sise rue d’Hollebeke 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet dans le cadre de travaux concernant la rénovation énergétique de la salle des sports d’Houthem. Projet, cahier spécial des charges, devis et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

63. 7 novembre 2022 · Point 31

    U.R.E.B.A.. Appel à projet exceptionnel 2019 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de l’École communale de Comines-Warneton (implantation de Warneton) sise Rempart Godtschalck 2 à 7784 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet dans le cadre de travaux concernant la rénovation énergétique de l’École communale de Comines-Warneton (implantation de Warneton). Projet, cahier spécial des charges, devis et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

64. 7 novembre 2022 · Point 32

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°6 : Stationnement pour vélos (placement de stationnements éducatifs à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

65. 7 novembre 2022 · Point 33

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°7 : Stationnement pour vélos (placement de boxs individuels sécurisés à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

66. 7 novembre 2022 · Point 34

    Plan Wallon d’Investissement « Tourisme pour tous ». Mise en œuvre. Aménagement d’un sas d’entrée au Musée de la Rubanerie sis rue des Arts 3 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métré, plans et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

67. 19 septembre 2022 · Point 12

    Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et 3ème catégories. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attributions. Décision.
    Adopté à l'unanimité

68. 19 septembre 2022 · Point 13

    UREBA exceptionnel 2019. Amélioration énergétique de l’École Communale de Comines sise rue Romaine, 22 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de fournitures : lot 2 - acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et critères de sélection. Fixation. Décision du Collège Échevinal du 11.07.2022 (34ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité

69. 19 septembre 2022 · Point 14

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°1 : Adaptations cyclables carrefour du Centre de Comines - Intersection rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Marché public de travaux pour la réorganisation de la mobilité cyclable et piétonne autour du carrefour créé par l’intersection des rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

70. 19 septembre 2022 · Point 15

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Coordinateur Sécurité-Santé pour le suivi des travaux de rénovation de la M.J.C. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

71. 19 septembre 2022 · Point 16

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de services en vue de la désignation d’un Bureau de Contrôle pour le suivi des travaux de rénovation de la M.J.C. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

72. 19 septembre 2022 · Point 21

    Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Sollicitation des subsides en matière d’espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

73. 23 mai 2022 · Point 21

    Marché public de fourniture. Leasing avec option d’achat d’un camion de chantier. Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité

74. 28 mars 2022 · Point 1a

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 14 : Démolition et construction d'une salle polyvalente sur le site de l'ancien arsenal à 7784 Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 21.06.2021 (14ème objet). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité

75. 28 mars 2022 · Point 9

    Plan Wallon d'Investissement « Tourisme pour tous ». Mise en œuvre. Marché public de travaux. Installation d'un système Wi-Fi au Centre de la Brasserie à 7784 Warneton et au Musée de la Rubanerie à 7780 Comines. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

76. 28 mars 2022 · Point 10

    Appel à candidatures dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le domaine des réseaux de télécommunication transeuropéens. Marché public de travaux. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales : WIFI4EU. Installation du Wi-Fi public à 7780 Comines-Warneton. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

77. 21 février 2022 · Point 8

    Finances communales, du C.P.A.S et de la Zone de Police. Marché financier. Exercice 2022. Approbation du cahier spécial des charges/règlement de consultation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

78. 21 février 2022 · Point 10b

    UREBA exceptionnel 2019. Amélioration énergétique de l’École Communale de Comines sise rue Romaine, 22 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux : lot 1 - H.V.A.C. (pose incluse) ; lot 2 - acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation ; lot 3 - acquisition de matériel de chauffage. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

79. 31 janvier 2022 · Point 9

    UREBA exceptionnel 2019. Amélioration énergétique de l'école communale de Comines sise rue Romaine, 22 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de fournitures (lot 1 : H.V.A.C. - lot 2 : acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation et lot 3 : acquisition de matériel de chauffage). Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

80. 31 janvier 2022 · Point 10

    Appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Marché public de services en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projets pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux du « parc du Godshuis », dans le cadre de l’appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation de marché public et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

81. 31 janvier 2022 · Point 10b

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°1 : Adaptations cyclables du carrefour de la Gare à Comines (intersection rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés). Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet chargé de l’étude et du suivi des travaux pour la réorganisation de la mobilité cyclable et piétonne autour du carrefour créé par l’intersection des rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et des critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
82. 2021

83. 6 décembre 2021 · Point 20

    Environnement-Énergie. Marché public de fournitures. Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

84. 8 novembre 2021 · Point 17

    Acquisition d'un système de vidéo-surveillance. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

85. 11 octobre 2021 · Point 13

    Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

86. 11 octobre 2021 · Point 15

    Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2019. École communale de Comines. Marché public de travaux. Rénovation complète des sanitaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité

87. 13 septembre 2021 · Point 12

    Travaux d'entretien de cours d'eau de 2ème et de 3ème catégories et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention, projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères d'attribution. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

88. 13 septembre 2021 · Point 13

    Subvention en Mobilité Douce. Marché public de travaux. Création d’une liaison cyclo-piétonne, le long de la ligne S.N.C.B., d’un parking et réaménagement d’un carrefour à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

89. 13 septembre 2021 · Point 17

    Marché public de fournitures. Acquisition de matériel destiné à l’entretien des espaces verts. Lots 1 à 3. Approbation du cahier spécial des charges. Fixation des critères de sélection qualitative et du mode de passation du marché. Décision.
    Adopté à l'unanimité

90. 21 juin 2021 · Point 12

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 12 (travaux conjoints égouttage-voirie Rue du Cimetière à 7783 Le Bizet). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

91. 21 juin 2021 · Point 13

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 13 (réfection de la rue du Corbeau à 7781 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

92. 21 juin 2021 · Point 14

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 14 : démolition et construction d'une salle polyvalente sur le site de l'ancien arsenal à 7784 Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

93. 21 juin 2021 · Point 16

    Acquisition d'un bus. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges et devis estimatif. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité

94. 31 mai 2021 · Point 4

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossiers 9 (pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité) et 10 (pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 29.03.2021 (9ème objet). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité

95. 31 mai 2021 · Point 5

    Commune Pilote Wallonie Cyclable. Subvention. Marché public de services en vue de la désignation d’un opérateur chargé de la réalisation d’un audit de politique cyclable de la commune. Projet, cahier spécial des charges, devis estimatif et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

96. 26 avril 2021 · Point 13

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 2 : pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Tenu en délibéré

97. 26 avril 2021 · Point 14

    Plan Communal de Mobilité (P.C.M.). Révision. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du P.C.M.. Projet, cahier spécial des charges, métré, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Convention avec le Service Public de Wallonie – Direction de la Planification de la Mobilité. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

98. 29 mars 2021 · Point 9

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 3 : pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l'entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité

99. 8 février 2021 · Point 14

    Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED classique. Pré-projet. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité

100. 8 février 2021 · Point 16

     Marché public de fourniture. Leasing avec option d’achat d’un camion. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection qualitative. Fixation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

101. 8 février 2021 · Point 21

     Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7952 au nom de la S.A. CENTRIMO, représentée par Monsieur Jean-Paul DESMET. Construction d'un immeuble de 31 appartements avec parking en sous-sol et aménagement d'une voie douce, rue des Jeunes Mariés à 7783 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision.
     Adopté à l'unanimité
102. 2020

103. 14 décembre 2020 · Point 15

     Construction d’une salle des sports à Comines sur le site du complexe sportif. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

104. 14 décembre 2020 · Point 16

     Achat commun pour la Ville, le Centre Public d'Action Sociale, la Zone de Police Locale, la Régie Communale Autonome - Régie Foncière de Comines-Warneton, les Fabriques d'Église et l'A.S.B.L. Comité de Gestion du Moulin Soete, d'électricité et de gaz destinée à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

105. 14 décembre 2020 · Point 17

     Achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale et les Fabriques d’Église de gaz naturel destiné à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Sans vote

106. 14 décembre 2020 · Point 18

     Travaux d’entretien de cours d’eau de 3ème catégorie et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation et des critères d’attribution. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

107. 9 novembre 2020 · Point 30

     Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et métrés. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

108. 14 septembre 2020 · Point 29

     Environnement-Énergie. Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

109. 22 juin 2020 · Point 16

     Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2018-2019. École communale de Warneton. Marché public de travaux. Construction de deux classes supplémentaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté : 23 pour, 1 abstention

110. 25 mai 2020 · Point 16

     Éclairage public – Section de Comines /Rue de Messines. Remplacement de l’éclairage public menant au musée « Plugstreet 14-18 expérience ». Pré-projet. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (34ème objet). Ratification.
     Adopté à l'unanimité
111. 2019

112. 9 décembre 2019 · Point 19

     Éclairage public. Section de Comines. Mise en place d’un éclairage public aux abords de la plaine de jeux de la M.J.C. et du terrain de football synthétique sis rue des Arts, 2 à 7780 Comines-Warneton. Réalisation des travaux. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

113. 9 décembre 2019 · Point 27

     Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

114. 16 septembre 2019 · Point 11

     Environnement. Dossier INTERREG V « VALYS ». Réalisation d'un circuit pédagogique le long de la Lys. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

115. 17 juin 2019 · Point 6

     Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Renouvellement d'agrément (période 2020-2025). Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

116. 17 juin 2019 · Point 9

     Subvention en Mobilité Douce. Marché public de travaux. Réalisation d'un R.A.Ve.L. dans le tronçon du Chemin du Prieuré situé entre le cimetière de Bas-Warneton et le R.A.Ve.L. existant sur le Chemin de Halage à 7784 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Désignation des membres du comité d'accompagnement. Décision.
     Adopté à l'unanimité

117. 17 juin 2019 · Point 10

     Bâtiments communaux. Bâtiment de culte. Projet d'extension et de rénovation de la sacristie de Comines. Appel à projet « ECOBÂTIS ». Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Délibérations du Conseil Communal du 22.06.2018 (20 à 24èmes objets). Retrait. Décision.
     Adopté à l'unanimité

118. 20 mai 2019 · Point 15

     Programme Communal de Développement Rural. Aménagement du parc du Bizet. Marché public de travaux. Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré, plan de Sécurité Santé. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du 21.01.2019 (7ème objet). Modification. Décision.
     Adopté à l'unanimité

119. 29 avril 2019 · Point 9

     Environnement. Collecte des déchets ménagers 2020-2023. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Décision.
     Adopté à l'unanimité

120. 25 mars 2019 · Point 62

     Beau Vélo de Ravel. Organisation d'une étape le 31.08.2019. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

121. 21 janvier 2019 · Point 7

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Décision du 22.01.2018 (19ème objet). Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Fixation du mode de passation du marché. Modification. Critères de sélection. Fixation. Décision.
     Adopté à l'unanimité
122. 2018

123. 17 décembre 2018 · Point 14

     Cours d'eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

124. 17 décembre 2018 · Point 15

     Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2018-2019. Ecole communale de Warneton. Marché public de travaux. Rénovation complète de l’installation électrique et d’éclairage. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité

125. 22 octobre 2018 · Point 13

     P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des 3 Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de sécurité. Approbation. Fixation du mode de passation du marché. Décision du Conseil Communal du 22.06.2018 (18ème objet). Modification. Décision du Collège Echevinal du 10.09.2018 (51ème objet). Ratification.
     Adopté à l'unanimité

126. 22 octobre 2018 · Point 14

     P.I.C. 2017-2018. Travaux de rénovation de chemins agricoles dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Modification des clauses du cahier spécial des charges (variante autorisée). Décision du Collège Echevinal du 01.10.2018 (27ème objet). Ratification.
     Adopté à l'unanimité

127. 22 octobre 2018 · Point 15

     P.I.C. 2017-2018. Travaux d'enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Modification des clauses du cahier spécial des charges (variante autorisée). Décision du Collège Echevinal du 01.10.2018 (28ème objet). Ratification.
     Adopté à l'unanimité

128. 22 juin 2018 · Point 15

     Installations sportives. Salle omnisports de Warneton. Création d'une zone de parking. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 28.05.2018 (35ème objet). Ratification. Décision.
     Adopté à l'unanimité

129. 22 juin 2018 · Point 16

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : revêtement de sols sportif. Projet remanié. Approbation et fixation du nouveau mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

130. 22 juin 2018 · Point 17

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de fournitures. Lot unique : équipements sportifs et bancs fixes vestiaires. Projet remanié. Approbation et fixation du nouveau mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

131. 22 juin 2018 · Point 18

     P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d’égouttage d’une partie de la rue des Trois Chênes et d’une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

132. 22 juin 2018 · Point 19

     P.I.C. 2017-2018. Réhabilitation d'égouttages à Ploegsteert. Cité Terrienne et rue de Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision.
     Adopté : 18 pour, 2 abstentions

133. 22 juin 2018 · Point 20

     Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 1 : gros-œuvre et aménagements intérieurs. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

134. 22 juin 2018 · Point 21

     Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 2 : menuiserie et charpente. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

135. 22 juin 2018 · Point 22

     Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 3 : toitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité- Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

136. 22 juin 2018 · Point 23

     Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 4 : sanitaire et chauffage. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

137. 22 juin 2018 · Point 24

     Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d’occupation de l’ex-cure de Comines par la Fabrique d’Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

138. 22 juin 2018 · Point 34

     Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement d'un espace de convivialité et d'un jardin public à Houthem. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

139. 22 juin 2018 · Point 35

     Environnement. Conception et réalisation d’un parcours pédagogique le long de la Lys. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Sans vote

140. 22 juin 2018 · Point 36

     Projet transfrontalier Interreg V VALYS. Elaboration d’une campagne d’expérience au sein du projet VALYS. Marché public conjoint de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Province de Flandre Occidentale, chef de file. Décision du Collège Echevinal du 04.06.2018 (16ème objet). Ratification. Décision.
     Adopté à l'unanimité

141. 14 mai 2018 · Point 15

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de divers chemins agricoles et/ou tronçons de chemins agricoles. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

142. 14 mai 2018 · Point 16

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de dalles en béton dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

143. 14 mai 2018 · Point 17

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

144. 14 mai 2018 · Point 18

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

145. 14 mai 2018 · Point 20

     P.I.C. 2017-2018. Rénovation de la Place de la Rabecque, dans l’ancienne commune de Ploegsteert, de son égouttage, de son éclairage public et d’un arrêt de bus. Marché public de travaux. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

146. 26 mars 2018 · Point 12

     Marché public de fourniture. Acquisition d’une midi pelle compacte à chenilles neuve. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

147. 22 janvier 2018 · Point 8

     Acquisition et installation de signalisation lumineuse variable « zone 30 » aux abords des écoles situées le long des voiries communales. 2ème phase. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

148. 22 janvier 2018 · Point 9

     P.I.C. 2017-2018. Rénovation de la voirie et de l'égouttage de la Place de la Rabecque à Ploegsteert. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, plan, Plan de Santé Sécurité, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

149. 22 janvier 2018 · Point 10

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de divers chemins agricoles et/ou tronçons de chemins agricoles. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

150. 22 janvier 2018 · Point 11

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de dalles en béton dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

151. 22 janvier 2018 · Point 12

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

152. 22 janvier 2018 · Point 13

     P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, Plan de Sécurité Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

153. 22 janvier 2018 · Point 19

     Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

154. 22 janvier 2018 · Point 21

     Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Délégation de la maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE dans le cadre de la convention conclue en 2012 avec cette dernière pour réaliser la 2ème phase des travaux prévus à la suite de l'étude des différents points noirs. Décision.
     Adopté à l'unanimité

155. 22 janvier 2018 · Point 22

     Environnement. Projet Interreg V « VALYS ». Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la S.A. Briqueteries de Ploegsteert. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

156. 22 janvier 2018 · Point 24a

     U.R.E.B.A.. Travaux d'isolation de la toiture de la M.J.C.. Faillite de la firme Thermo-technique. Poursuite des travaux. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité
157. 2017

158. 4 décembre 2017 · Point 15

     P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de sécurité santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

159. 23 octobre 2017 · Point 13

     Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2017. Projets. Examen et vote.
     Adopté à l'unanimité

160. 23 octobre 2017 · Point 23

     U.R.E.B.A. exceptionnel 2013. Bâtiments communaux. Rénovation de l'ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Lot 1 : remplacement des menuiseries extérieures. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

161. 23 octobre 2017 · Point 24

     U.R.E.B.A. exceptionnel 2013. Bâtiments communaux. Rénovation de l'ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Lot 2 : remplacement de la chaudière. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

162. 23 octobre 2017 · Point 25

     U.R.E.B.A. exceptionnel 2013. Bâtiments communaux. Rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Lot 3 : fourniture et livraison de matériel d’isolation. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

163. 23 octobre 2017 · Point 26

     Acquisition et installation de signalisation lumineuse variable « zone 30 » aux abords des écoles situées le longs des voiries communales. Marché public de fournitures. Arrêt de la procédure. Nouveau projet. Approbation et fixation du mode de passation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

164. 23 octobre 2017 · Point 27

     Cours d’eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

165. 29 mai 2017 · Point 13

     Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Nouveau projet. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

166. 29 mai 2017 · Point 21

     Evènement « Beau Vélo de RAVeL » le 24 juin 2017. Convention de partenariat et cahier des charges. Approbation. Délégation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

167. 29 mai 2017 · Point 22

     Programme Communal de Développement Rural. Aménagement du parc du Bizet. Marché public de travaux. Projet. Cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

168. 24 avril 2017 · Point 10

     Acquisition et installation de signalisation lumineuse variable « zone 30 » aux abords des écoles sur voiries communales. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

169. 27 mars 2017 · Point 8

     P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché et des critères de sélection qualitative. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

170. 27 mars 2017 · Point 9

     Appel à projets Propreté publique. Marché public de fourniture d’un aspirateur électrique de déchets urbains. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Approbation du cahier spécial des charges. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

171. 27 mars 2017 · Point 10

     Marché public de fourniture. Acquisition d’une balayeuse aspiro-chargeuse. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

172. 20 février 2017 · Point 5

     Marché stock de fournitures. Acquisition de matériaux de voirie. Période du 01.04.2017 au 31.03.2018. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché. Décision.
     Adopté à l'unanimité

173. 20 février 2017 · Point 7

     Urbanisme. Révision du Plan Communal d'Aménagement n°5 dit « Kortekeer ». Demande de révision auprès du S.P.W.-D.G.O.4. Introduction d'une demande de subvention. Décision.
     Adopté à l'unanimité
174. 2016

175. 19 décembre 2016 · Point 13

     Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 2 : travaux d'installation d'un ascenseur. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 28.11.2016 (63ème objet). Confirmation.
     Adopté à l'unanimité

176. 19 décembre 2016 · Point 16b

     Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise, d'électricité destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision.
     Adopté à l'unanimité

177. 19 décembre 2016 · Point 16c

     Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise de gaz destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision.
     Adopté à l'unanimité

178. 17 octobre 2016 · Point 9

     Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Rénovation de dalles de béton dans l'entité. Travaux complémentaires non prévus dans le projet initial. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 03.10.2016 (57ème objet). Confirmation.
     Adopté à l'unanimité

179. 19 septembre 2016 · Point 12

     Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Rénovation complète de l’installation électrique et de l’éclairage de l’école communale de Comines. Travaux complémentaires. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 18.07.2016 (61ème objet). Confirmation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

180. 27 juin 2016 · Point 16a

     Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 9 : travaux à effectuer dans le cadre de l'étude sur les inondations. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, Plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

181. 25 avril 2016 · Point 10

     Voirie. Rénovation, avec la commune d'Heuvelland, d'une partie du chemin mitoyen situé entre le carrefour des « 4 Rois » et le Chemin de la Forge. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et plans. Approbation. Délégation de maîtrise d'ouvrage. Décision.
     Adopté à l'unanimité

182. 25 avril 2016 · Point 11

     Ureba exceptionnel 2013. Marché public de travaux. Amélioration de la performance énergétique du bâtiment scolaire situé rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Lot 1 : menuiseries extérieures. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, métrés, du Plan Sécurité Santé et de l'avis de marché. Intervention financière de la Ville. Décision.
     Adopté à l'unanimité

183. 25 avril 2016 · Point 12

     Ureba exceptionnel 2013. Marché public de travaux. Amélioration de la performance énergétique du bâtiment scolaire situé rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Lot 2 : chauffage. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, métrés, du Plan Sécurité Santé et de l'avis de marché. Intervention financière de la Ville. Décision.
     Adopté à l'unanimité

184. 25 avril 2016 · Point 13

     Ureba exceptionnel 2013. Marché public de fournitures. Amélioration de la performance énergétique du bâtiment scolaire situé rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Lot 3 : acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, métrés et du Plan Sécurité Santé. Intervention financière de la Ville. Décision.
     Adopté à l'unanimité

185. 15 février 2016 · Point 8

     Plan d’Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l’ancien Hôtel de Warneton. Lot 1 : travaux d’aménagements intérieurs. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

186. 15 février 2016 · Point 9

     Plan d’Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l’ancien Hôtel de Warneton. Lot 2 : installation d’un ascenseur. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

187. 15 février 2016 · Point 10

     Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 3 : restauration des façades. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

188. 15 février 2016 · Point 11

     Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 4 : rénovation de l'installation électrique. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection.
     Adopté à l'unanimité

189. 15 février 2016 · Point 12

     Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 4. Bâtiments scolaires. Ecole communale de Comines. Rénovation des toitures. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité
190. 2015

191. 30 novembre 2015 · Point 6

     Plan d’Investissement 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la Place et de l’égouttage. Marché public de services. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du 23.06.2014 (14ème objet) relative à la délégation de maitrise d’ouvrage à l’intercommunale IPALLE. Retrait. Décision.
     Adopté à l'unanimité

192. 30 novembre 2015 · Point 12

     Marché stock de fournitures. Acquisition de matériaux de voirie. Période du 01.03.2016 au 28.02.2017. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché. Décision.
     Adopté à l'unanimité

193. 26 octobre 2015 · Point 11

     UREBA exceptionnel 2013. Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Remplacement des châssis. Projet, cahier spécial des charges, devis, avis de marché, métrés, plans et plan de sécurité santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

194. 26 octobre 2015 · Point 13

     Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

195. 26 octobre 2015 · Point 14

     Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

196. 26 octobre 2015 · Point 15

     Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

197. 26 octobre 2015 · Point 16

     Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : techniques des fluides. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

198. 26 octobre 2015 · Point 17

     Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d'actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l'immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, estimation et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

199. 21 septembre 2015 · Point 13

     Crédits d’impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 07.09.2015 (40ème objet). Confirmation.
     Adopté à l'unanimité

200. 20 mai 2015 · Point 10

     Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Asphaltage des voiries communales. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

201. 20 mai 2015 · Point 11

     Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Rénovation de dalles de béton. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité (2 votes)

202. 20 mai 2015 · Point 12

     Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage. Projet remanié. Approbation. Décision.
     Adopté à l'unanimité

203. 20 mai 2015 · Point 13

     Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Marché public de travaux. Rénovation de la voirie et de l'égouttage de la rue des Canons à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

204. 20 mai 2015 · Point 15

     Ureba exceptionnel 2013. Marché public de travaux. Amélioration énergétique du Centre Culturel de Comines. Isolation des toitures et remplacement d'un lanterneau. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, des métrés et de l'avis de marché. Décision.
     Adopté à l'unanimité

205. 20 mai 2015 · Point 16

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 1 : gros-œuvre. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

206. 20 mai 2015 · Point 17

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 2 : charpente - menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

207. 20 mai 2015 · Point 18

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 3 : toitures. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

208. 20 mai 2015 · Point 19

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 4 : HVAC - sanitaires. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision
     Adopté à l'unanimité

209. 20 mai 2015 · Point 20

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, plan de sécurité-santé, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

210. 20 mai 2015 · Point 21

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 6 : finitions. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

211. 20 mai 2015 · Point 22

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché de travaux. Création et aménagement d'une maison de village à Ten-Brielen. Lot 7 : ouvrages extérieurs. Projet, cahier spécial des charges, plans, devis, métrés, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

212. 27 mars 2015 · Point 12

     Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Rénovation complète de l’installation électrique et de l’éclairage de l’école communale de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité

213. 23 février 2015 · Point 20

     Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Réfection des toitures de l'école communale de Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité
214. 2014

215. 22 décembre 2014 · Point 3

     C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation.
     Adopté : 16 pour, 4 abstentions

216. 22 décembre 2014 · Point 13

     Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de travaux. Lot 1 : menuiseries extérieures. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
     Adopté à l'unanimité

217. 22 décembre 2014 · Point 14

     Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de travaux. Lot 2 : H.V.A.C.. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
     Adopté à l'unanimité

218. 22 décembre 2014 · Point 15

     Ureba exceptionnel 2013. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la Société Protectrice des Animaux. Marché public de fournitures. Lot 3 : panneaux de menuiserie et matériaux d'isolation Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans et des métrés. Décision.
     Adopté à l'unanimité

219. 22 décembre 2014 · Point 16

     Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Pose d'un enduisage. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

220. 22 décembre 2014 · Point 17

     Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Asphaltage des voiries communales. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

221. 22 décembre 2014 · Point 18

     Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Rénovation des dalles de béton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

222. 22 décembre 2014 · Point 19

     Logement. Ancrage communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet de réhabilitation de l’immeuble sis rue de la Cortewilde, 9A à 7781 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché de services et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

223. 22 décembre 2014 · Point 20

     Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité

224. 22 décembre 2014 · Point 21

     Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiserie. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité

225. 22 décembre 2014 · Point 22

     Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l’habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : couverture. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité

226. 22 décembre 2014 · Point 23

     Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l'habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : techniques des fluides. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité

227. 22 décembre 2014 · Point 24

     Logement. Ancrage communal 2009-2010. Rénovation de l'habitation située 67, chaussée de Wervicq à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
     Adopté à l'unanimité

228. 29 octobre 2014 · Point 8

     Plan Communal Cyclable. Aménagement d’une piste cyclable bi-directionnelle dans une partie de la rue du Triangle. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

229. 29 octobre 2014 · Point 9

     Marché public de travaux. Programme UREBA. Installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans, devis et de l’avis de marché. Décision.
     Adopté à l'unanimité

230. 23 juin 2014 · Point 13

     Programme d’Investissement Communal 2013-2016. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet des travaux de rénovation de la voirie et de l’égouttage de la rue des Canons à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

231. 23 juin 2014 · Point 20

     Programme Communal de Développement Rural. Aménagement des parcelles D 426d, 432k, 428a, 429d et 432k situées Sentier de la Planche au Bizet. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Délibération du 31.03.2014 (10ème objet). Retrait. Nouvelle décision. Décision.
     Adopté à l'unanimité

232. 31 mars 2014 · Point 10

     Programme Communal de Développement Rural. Aménagement des parcelles D 426d, 432k, 428a, 429d et 432k situées Sentier de la Planche au Bizet. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

233. 31 mars 2014 · Point 10a

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros oeuvre fermé et parachèvements. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

234. 31 mars 2014 · Point 10b

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : HVAC et techniques spéciales. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

235. 31 mars 2014 · Point 10c

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

236. 31 mars 2014 · Point 10d

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : revêtement sols sportif. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

237. 31 mars 2014 · Point 10e

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de fournitures. Lot unique : équipements sportifs et bancs fixes vestiaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

238. 24 février 2014 · Point 17

     Maison des Jeunes et de la Culture. Travaux de rénovation. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet. 2ème étape. Cahier spécial des charges (dernière mouture). Approbation. Limite budgétaire. Arrêt.
     Adopté à l'unanimité

239. 20 janvier 2014 · Point 7

     Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Pose de revêtements hydrocarbonés. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

240. 20 janvier 2014 · Point 8

     Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voirie. Rénovation de voiries en béton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

241. 20 janvier 2014 · Point 9

     Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Voiries. Rénovation. Pose d’un enduisage. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

242. 20 janvier 2014 · Point 10

     Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2013-2016. Edifices du culte. Restauration des couvertures et des maçonneries de l’église de Ploegsteert. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité
243. 2013

244. 16 décembre 2013 · Point 17

     Achat commun d'électricité pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015-2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision.
     Adopté à l'unanimité

245. 16 décembre 2013 · Point 18

     Achat commun de gaz pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015/2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision.
     Adopté à l'unanimité

246. 18 novembre 2013 · Point 1

     Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.10.2013.
     Adopté : 15 pour, 4 contre

247. 21 octobre 2013 · Point 51a

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre fermé et parachèvements. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

248. 21 octobre 2013 · Point 51b

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : HVAC et techniques spéciales. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

249. 21 octobre 2013 · Point 51c

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : Electricité. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

250. 21 octobre 2013 · Point 51d

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : revêtement sols sportifs. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

251. 21 octobre 2013 · Point 51e

     Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de fournitures. Lot unique : équipements sportifs et bancs fixes vestiaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

252. 21 octobre 2013 · Point 51g

     Du suivi de l'entretien des avaloirs ? Examen. Décision. Sans vote

253. 9 septembre 2013 · Point 15

     Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement de chemins et sentiers. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
     Adopté : 22 pour, 2 abstentions

254. 27 mai 2013 · Point 9

     Modification budgétaire extraordinaire n°1 de 2013. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
     Adopté : 15 pour, 8 abstentions

255. 27 mai 2013 · Point 11

     Voirie. Crédit d’impulsion 2012. Réfection de l’égouttage et aménagement en zone résidentielle de la rue Fosse Saint Jean et de la Résidence Charles Degroux à Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
     Adopté à l'unanimité

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