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Politique CW

Ordre du jour

La liste des points qui seront examinés lors d'une séance, envoyée aux conseillers avant celle-ci.

249 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 20

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 17.12.2026. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 12

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 08.12.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · Point 17

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale extraordinaire du 09.10.2026. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  4. · Point 18

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 19.06.2026. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 19

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 20

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 21.05.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Délibération du Collège Échevinal du 18.05.2026 (42ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 20a

    Intercommunale I.G.R.E.T.E.C.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 20b

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 30.06.2026. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  9. · Point 16

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 02.06.2026. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · Point 6

    Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Approbation. Règlement antérieur. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  11. · Point 14

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 19.12.2025. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  12. · Point 31

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 01.12.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  13. · Point 32

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales du 11.12.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 33

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2025. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention

  15. · Point 22

    Finances communales. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  16. · Point 30

    Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à l’accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l’accueil Handiplaine. Tenu en délibéré à l'unanimité

  17. · Hors ordre du jour

    Avant d’examiner l’ordre du jour proprement dit, Madame la Présidente propose d’évoquer la minutes historique suivante Sans vote

  18. · Point 29

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 30.09.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  19. · Question d'actualité

    Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, souhaite attirer l’attention des membres de la présente assemblée sur … Sans vote

  20. · Hors ordre du jour

    Avant de passer à l'ordre du jour, Madame la Présidente développe, dans le cadre de l'Histoire locale, les slides suivantes Sans vote

  21. · Point 9

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 10

    Intercommunale I.F.I.G.A.. Assemblée générale du 30.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  23. · Point 11

    Intercommunale I.G.R.E.T.E.C.. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  24. · Point 6

    Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  25. · Point 8

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  26. · Point 8a

    Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 12.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 8b

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  28. · Point 18

    Conseil Consultatif Communal des Aînés. Règlement d'Ordre Intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 21.01.2019 (11ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 20

    Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d’Ordre Intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 08.02.2021 (18ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 22

    Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Règlement d'Ordre Intérieur. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 23a

    Motion relative à la situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique des hostilités en Israël-Palestine. Adoption. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 34

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 10.06.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  33. · Point 3

    Conseil Communal. Règlement d’ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2019 (5ème objet). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  34. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  35. · Point 14

    Biens immobiliers. Régularisation de l’acquisition de parcelles de terrain au lieu-dit « Moulin du Bœuf » dans le cadre de la construction d’un nouveau pôle technique et de l’aménagement de terrains de football. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions

  36. · Point 27

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 29.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  37. · Point 28

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  38. · Point 29

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  39. · Point 30

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 13

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale des actionnaires du 28.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  41. · Point 7

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 05.11.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  42. · Point 17

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 23.05.2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  43. · Point 29

    Biens immobiliers. Acquisition de terrains sis chemin Vert à Warneton en vue de la construction d’un pôle technique. Expropriation pour cause d’utilité publique. Approbation du dossier administratif. Examen. Décision. Sans vote

  44. · Point 34

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 28.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 35

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  46. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente invite l’assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l’entité et plus précisé… Sans vote

  47. · Hors ordre du jour

    Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, souhaite revenir sur la convocation en urgence de la présente assemblée en… Sans vote

  48. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  49. · Point 17a

    Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 13.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 17b

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  51. · Point 17

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 28.05.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Hors ordre du jour

    Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Adopté : 13 pour, 11 contre

  53. · Point 1

    Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe. Adopté : 13 pour, 11 contre

  54. · Point 4

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » 17.11.2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 11.01.2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 2

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  57. · Point 3

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 13.12.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 4

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale des actionnaires du 21.12.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Hors ordre du jour

    Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Madame la Présidente propose de développer la minute historique. Sans vote

  60. · Point 3

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 03.10.2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  61. · Point 25

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 12.12.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  62. · Point 27a

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2023. Approbation. Décision. Tenu en délibéré

  63. · Point 27b

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2024. Examen. Décision. Tenu en délibéré

  64. · Point 27c

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 21.12.2023. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 27d

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14.12.2023. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 30

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  67. · Point 31

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  68. · Point 32

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  69. · Point 33

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  70. · Point 36a

    Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité

  71. · Point 10

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 23.05.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  72. · Point 22

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 23.12.2022. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  73. · Point 23

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 21.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  74. · Point 24

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 22.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  75. · Point 25

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 15.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet a). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  76. · Point 26

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet b). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  77. · Point 27

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 15.12.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet c). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  78. · Point 11

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 02.06.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 19

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 24.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  80. · Point 20

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  81. · Point 21

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 22

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 23.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  83. · Hors ordre du jour

    Avant de débuter l'ordre du jour, Madame la Présidente tient à informer la population que depuis 20h, le processus de révision du P.C.M. Sans vote

  84. · Point 7

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbaux de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 15.10.2021. Communication. Adopté à l'unanimité

  85. · Point 8

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 31.03.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  86. · Point 9

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S.» du 22.04.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  87. · Point 22

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  88. · Point 22a

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblée générale du 16.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  89. · Hors ordre du jour

    Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, demande à prendre la parole et intervient comme suit Sans vote

  90. · Point 10a

    Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Modification. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 18

    Personnel communal. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier. Règlement particulier. Modification des conditions et modalités de nomination. Modification des modalités d’évaluation. Fixation des échelles de traitement. Délibération du Conseil Communal du 18.11.2013 (14ème objet). Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  92. · Hors ordre du jour

    Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour proprement dit, Madame la Présidente propose de remercier officiellement … Sans vote

  93. · Point 4

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  94. · Point 10

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 11

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 12

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  97. · Point 13

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 07.12.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  98. · Point 14

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 23.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  99. · Point 15

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  100. · Hors ordre du jour

    Avant que la séance ne soit ouverte, Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite que la présente assemblée obs… Sans vote

  101. · Point 23

    Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Euro Delta Center. Approbation. Délégation. Décision. Non repris au procès-verbal à l'unanimité

  102. · Point 15

    Espace Public Numérique (E.P.N.). Contrat de bail de droit commun pour le bien situé rue du Fort, 14 à 7780 Comines. Approbation. Délégation. Décision. Sans vote

  103. · Point 18

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale extraordinaire du 28.09.2021. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  104. · Point 20

    Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Adoption. Décision du Conseil Communal du 04.11.2019 (54ème objet). Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  105. · Point 27

    Protection de Madame Zarifa GHAFARI, Maire de Maydan Shahr en Afghanistan. Motion. Adoption. Décision. Sans vote

  106. · Point 8

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  107. · Point 9

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  108. · Point 10

    Intercommunale ORES. Assemblée générale ordinaire du 17.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  109. · Point 11

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  110. · Point 12

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  111. · Point 12a

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  112. · Point 17

    Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Règlement d’ordre intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  113. · Point 13

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 2 : pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Tenu en délibéré

  114. · Hors ordre du jour

    Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Madame la Présidente souhaite remercier Mo… Sans vote

  115. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 11 mars 2021. Communication. Adopté à l'unanimité

  116. · Point 8

    Finances communales A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Demande d’augmentation du subside communal de traitement de 65.789,84 €uros. Examen. Décision. Tenu en délibéré

  117. · Point 18

    Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d'ordre intérieur. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  118. · Point 14

    Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  119. · Point 17

    Achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale et les Fabriques d’Église de gaz naturel destiné à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Sans vote

  120. · Point 24

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 18.12.2020. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (42ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  121. · Point 25

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 16.12.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (43ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  122. · Point 26

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (30ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  123. · Point 27

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  124. · Point 28

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 09.12.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 16.11.2020 (28ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  125. · Point 29

    ORES ASSETS. Assemblée générale du 17.12.2020. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  126. · Point 19

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 17.09.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  127. · Point 22

    Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Tenu en délibéré

  128. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 7 mai 2020. Communication. Sans vote

  129. · Point 18

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  130. · Point 18

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 26.06.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  131. · Point 19

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 03.09.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (38ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  132. · Point 19a

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.06.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  133. · Point 19b

    Intercommunale I.G.R.E.T.E.C.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  134. · Point 27b

    Situation de la migration en Europe. Propos tenus sur les réseaux sociaux. Motion sur la migration internationale. Proposition de constitution d’un groupe de travail au sein du Conseil Communal (deux mandataires par groupe politique). Nomination au sein du Conseil Communal. Sans vote

  135. · Hors ordre du jour

    Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour proprement dit, Madame la Présidente invite les membres du Conseil Commun… Sans vote

  136. · Point 21

    Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20.12.2019. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  137. · Point 22

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  138. · Point 23

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 19.12.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  139. · Point 24

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  140. · Point 25

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 12.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  141. · Point 26

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.12.2019. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  142. · Point 10

    Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre, 1 abstention

  143. · Point 8

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019. Communication. Adopté à l'unanimité

  144. · Point 2

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 24 avril 2019. Communication. Sans vote

  145. · Point 3

    Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  146. · Point 14

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 28.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  147. · Point 15

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 26.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  148. · Point 16

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 26.06.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  149. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 19.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  150. · Point 14

    Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 29.05.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  151. · Point 14a

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 13.06.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  152. · Point 5

    Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  153. · Hors ordre du jour

    Avant de passer à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, Madame la Présidente rappelle les règles de bienséanc… Sans vote

  154. · Point 7

    Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7758 au nom de Monsieur Christian VERBRUGGHE. Construction de trois immeubles à appartements avec création d'une voirie d'accès sur un bien sis Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 15 pour, 2 contre, 8 abstentions

  155. · Hors ordre du jour

    Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour de la présente assemblée, Madame la Présidente demande à ce qu'une minute… Sans vote

  156. · Point 6

    A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation des représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration. Décision. Sans vote

  157. · Point 11

    Conseil Consultatif Communal des Aînés. Décisions du Conseil Communal du 17.12.2007 (41ème objet) et du 26.10.2009 (39ème objet). Modifications. Approbation du règlement d'ordre intérieur. Appel public à candidatures. Décision. Adopté à l'unanimité

  158. · Point 13

    Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED. Nouveau devis. Approbation. Décision. Tenu en délibéré

  159. · Point 19

    Urbanisme. Demande de modification et suppression de voirie au nom de Monsieur Vincent JOYE. Suppression complète ou partielle des chemins n°17 et 50 et des sentiers n°88 et 90 à 7782 Comines-Warneton. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  160. · Point 31b

    Urbanisme. Demande de plan d’alignement des chemins communaux. Examen. Décision. Sans vote

  161. · Point 1

    Installation du Conseil Communal. Reporté

  162. · Point 2

    Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018 (18ème objet). Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  163. · Point 4

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 01 octobre 2018. Communication. Sans vote

  164. · Point 18

    Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  165. · Point 20

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.11.2018. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Adopté : 14 pour, 10 contre

  166. · Point 21

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 28.11.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  167. · Point 23

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 27.11.2018. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  168. · Point 23a

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.11.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  169. · Point 12

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 18 juin 2018. Communication. Sans vote

  170. · Point 22

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 27.06.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Délibération du Collège Echevinal du 25.06.2018 (60ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  171. · Point 25

    Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale annuelle du 25.06.2018. Approbation des modifications statutaires et des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  172. · Point 26

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté : 17 pour, 2 contre

  173. · Point 28

    Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Désignation des cinq représentants de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité

  174. · Point 29

    Intercommunale IPALLE. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  175. · Point 35

    Environnement. Conception et réalisation d’un parcours pédagogique le long de la Lys. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Sans vote

  176. · Point 22

    Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 07.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  177. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 10 octobre 2017. Communication. Adopté à l'unanimité

  178. · Point 16

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 13.12.2017. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  179. · Point 17

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 14.12.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  180. · Point 18

    Intercommunale IEG. Assemblée générale ordinaire du 22.12.2017. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 15 pour, 8 contre

  181. · Point 19

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 20.12.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  182. · Point 18

    Routes régionales N336 et N515. Traversée de Comines-Warneton. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d'une limitation de tonnage à 3,5 T. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Tenu en délibéré

  183. · Point 31

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  184. · Point 33

    Convention avec le TEC Hainaut relative au Bus local de Comines. Résiliation. Examen. Décision. Tenu en délibéré

  185. · Point 39

    Motion relative à l’ouverture démocratique du magazine mensuel « Vivre à Comines-Warneton ». Examen. Décision. Sans vote

  186. · Question d'actualité

    Questions d'actualité. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote

  187. · Point 10

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 29.06.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  188. · Point 15

    Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 01.06.2017. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  189. · Point 16

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 21 pour, 2 abstentions

  190. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 21.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  191. · Hors ordre du jour

    Préalablement à l'examen des points repris à l'ordre du jour de cette séance, Madame la Présidente informe les membres … Sans vote

  192. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 16 pour, 6 abstentions

  193. · Point 8

    Finances communales Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Tenu en délibéré

  194. · Point 18

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale annuelle du 23.06.2017. Approbation des modifications statutaires et des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  195. · Point 15

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 13 pour, 8 contre

  196. · Point 7

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 14.12.2016. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  197. · Point 8

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 24.11.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  198. · Point 9

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 15.12.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  199. · Point 10

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  200. · Point 16

    Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 au Bizet. Donation. Acceptation définitive. Délégation. Décision. Sans vote

  201. · Point 14

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 30.06.2016. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  202. · Point 19

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2015 et rapport d'activités 2015. Communication. Adopté à l'unanimité

  203. · Point 13

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  204. · Point 14

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  205. · Point 19

    Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 02.06.2016. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  206. · Point 20

    Gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.). Désignation de l'Intercommunale Gaselwest-Zuid. Projet de statuts. Approbation. Adhésion. Désignations d'un administrateur et d'un observateur. Décision. Sans vote

  207. · Point 21

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 29.04.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  208. · Point 11a

    Logement. Ancrage communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Modification de l'opération visant à prendre en gestion un logement aménagé dans les combles d'un immeuble sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet par la S.C.R.L. LYSCO Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 2 abstentions

  209. · Point 11b

    S.A. CL Warneton. Charroi lourd. Examen. Décision. Sans vote

  210. · Hors ordre du jour

    Préalablement à l'examen des points repris à l'ordre du jour de cette séance, Madame la Présidente invite Monsieur Fran… Sans vote

  211. · Hors ordre du jour

    Monsieur le Président propose aux membres de la présente assemblée, avant de procéder à l'examen des points inscrits à … Sans vote

  212. · Hors ordre du jour

    Préalablement à l'examen des points repris à l'ordre du jour de cette séance, Monsieur le Président informe les membres… Sans vote

  213. · Point 9

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 15.12.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  214. · Point 10

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 16.12.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  215. · Point 11

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour, de la modification de la raison sociale et de l’objet social, de l’opération de scission partielle proposée, en ce compris les statuts de Gaselwest-Zuid, société nouvelle à créer, de l’opération de fusion, en ce compris la modification des statuts d’Eandis Assets et la définition du mandat. Décision. Adopté à l'unanimité

  216. · Point 11a

    Intercommunale IEG. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté : 14 pour, 2 contre, 7 abstentions

  217. · Point 19

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 19.11.2015. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  218. · Point 24

    Maintien des Tribunaux de Tournai. Motion. Adoption. Adopté à l'unanimité

  219. · Point 17c

    Relations avec Dialogic et impacts des désaccords. Questions relatives à la R.C.A. Régie Foncière. Examen. Décision. Sans vote

  220. · Point 8

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 7 contre

  221. · Point 24

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 04.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  222. · Point 25

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 26.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  223. · Point 25a

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2015. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  224. · Point 15

    Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité

  225. · Point 26

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire, le 17.12.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  226. · Point 26a

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 16.12.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  227. · Hors ordre du jour

    Avant d'examiner l'ordre du jour de la présente séance, Monsieur le Président souhaite qu'un point d'informations soit … Sans vote

  228. · Point 10

    Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 19.11.2014. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  229. · Point 11

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 10.12.2014. Modifications statutaires. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  230. · Point 4

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à durée limitée instauré dans les centres villes de 7780 Comines et de 7783 Le Bizet. Arrêt. Adopté : 23 pour, 1 abstention

  231. · Point 16

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 24.06.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  232. · Point 17

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 25.06.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  233. · Hors ordre du jour

    Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite obtenir des précisions sur la réunion d'une Commission Communale des Finances restreinte. Sans vote

  234. · Hors ordre du jour

    Avant d'entamer l'ordre du jour proprement dit, il présente aux membres du Conseil ses meilleurs voeux de santé, de bon… Sans vote

  235. · Hors ordre du jour

    Avant d'examiner l'ordre du jour proprement dit, à la demande de Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, une min… Sans vote

  236. · Point 13

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 17.12.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  237. · Point 14

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale du 17.12.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  238. · Point 15

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 18.12.2013. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  239. · Point 16

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.12.2013. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 21 pour, 2 contre

  240. · Point 1a

    Finances communales. Aide au peuple philippin. Octroi d’un don. Décision. Adopté à l'unanimité

  241. · Point 9

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Projets. Adoption. Décision. Adopté : 16 pour, 6 contre

  242. · Point 44

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2013. Modifications statutaires. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  243. · Point 13

    A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Délibération du Conseil Communal du 25.02.2013 (9ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  244. · Point 10

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 22 pour, 2 contre

  245. · Point 12

    Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 26.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  246. · Point 14

    Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 26.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  247. · Hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, suggère de créer, à côté des zones bleues, des « zones vélos » incitant à lim… Sans vote

  248. · Point 7

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2012. Bilan au 31 décembre 2012 et synthèse analytique. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  249. · Point 15

    Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale du 21.06.2013. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

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