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Politique CW

CPAS

Centre public d'action sociale

Institution publique de chaque commune chargée de l'aide sociale : revenu d'intégration, aide aux personnes, maisons de repos… Elle a son propre conseil, le conseil de l'action sociale, présidé par le président du CPAS. À Comines-Warneton, statut particulier : les membres de ce conseil sont élus directement par les électeurs, en même temps que le conseil communal.

259 points en parlent

Du plus récent au plus ancien.

  1. · Point 8

    Activités foraines et activités foraines de gastronomie. Règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraines sur les fêtes foraines publique et le domaine public. Proposition. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · Point 12

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · Point 13

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 08.09.2026. Personnel. Modification du règlement de travail. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  4. · Point 7

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 13.05.2026. Communication. Adopté à l'unanimité

  5. · Point 8

    C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2025. Bilan au 31.12.2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  6. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · Point 12

    Logement. Note d’orientation relative à l’organisation des Pôles locaux du Logement. Position de la Ville dans le cadre de la définition géographique des futurs Pôles locaux du Logement. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2026. Arrêt. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes)

  9. · Point 2

    Présentation d'un service communal. Sans vote

  10. · Point 4

    Programme Stratégique Transversal 2024-2030. Arrêt. Décision. Adopté : 13 pour, 10 abstentions

  11. · Point 8

    Biens immobiliers. Vente d'une habitation sise Chaussée d'Houthem, 134 à 7781 Houthem. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité

  12. · Point 3

    Communications de la Bourgmestre. Sans vote

  13. · Point 14

    Rapport d'activités 2025 de la Commission Locale pour l'Énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Adopté à l'unanimité

  14. · Point 20

    Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre

  15. · Point 35

    Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2025. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  16. · Point 7

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 08.10.2025. Communication. Adopté à l'unanimité

  17. · Point 8

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03 novembre 2025. Personnel. Modification du statut administratif spécifique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · Point 8a

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03 novembre 2025. Personnel. Modification du statut pécuniaire spécifique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  19. · Point 8b

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 03 novembre 2025. Personnel. Modification du cadre du personnel. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  20. · Point 9

    Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · Point 12

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 13 pour, 9 abstentions

  23. · Point 22

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2026. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 7 contre (2 votes)

  24. · Point 30

    Biens immobiliers. Bâtiment situé Rue de Messines affecté précédemment à l’usage de caserne de pompiers à 7782 Comines-Warneton. Installation d’un espace de stockage de denrées alimentaire en faveur de la Banque Alimentaire. Convention de collaboration. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  25. · Point 5

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 11 contre

  26. · Point 9

    Finances communales. Taxes communales. Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite. Décision. Adopté à l'unanimité

  27. · Point 4

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2024. Bilan au 31.12.2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  28. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  29. · Point 2

    Déclaration de politique communale 2024-2030. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité

  30. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 30.04.2025. Communication. Adopté à l'unanimité

  31. · Point 6

    Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  32. · Point 8b

    Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 27.06.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité

  33. · Point 8

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 11 mars 2025. Adhésion à l’A.S.B.L. Perspectiv’. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  34. · Point 4

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 04.02.2025. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  35. · Point 5

    C.P.A.S. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2025. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  36. · Point 6

    Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Désignation des membres. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  37. · Point 2

    Rapport d’activités 2024 de la Commission locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  38. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2025. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  39. · Point 8

    Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  40. · Point 1

    Installation du Conseil Communal. Sans vote

  41. · Point 6

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 12 pour, 10 contre

  42. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente souligne que cette séance du Conseil Communal est la dernière de la législature et souhaite remerc… Sans vote

  43. · Point 7

    Centre Public d'Action Sociale. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 10 septembre 2024. Personnel. Modification du statut administratif spécifique. Intégration IFIC « aide-soignant ». Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  44. · Point 8

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 10 septembre 2024. Personnel. Modification du statut pécuniaire spécifique. Intégration IFIC « aide-soignant ». Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  45. · Point 17

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 23.05.2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  46. · Point 18

    C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2023. Bilan au 31.12.2023. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre

  47. · Point 19

    Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre

  48. · Hors ordre du jour

    Madame la Présidente, avant de prononcer le huis-clos, propose à la présente assemblée de mettre à l’honneur Monsieur R… Sans vote

  49. · Point 12

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2023. Bilan au 31 décembre 2023 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  50. · Point 13

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2024. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 12 pour, 8 contre

  51. · Point 19

    Personnel communal. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2023. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Décision du Collège Échevinal du 02.04.2024 (24ème objet). Confirmation. Décision. Adopté à l'unanimité

  52. · Hors ordre du jour

    Objet unique : Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Adopté : 13 pour, 11 contre

  53. · Point 1

    Patrimoine. Immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines. Acquisition éventuelle. Décision de principe. Adopté : 13 pour, 11 contre

  54. · Point 4

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » 17.11.2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  55. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 11.01.2024. Communication. Adopté à l'unanimité

  56. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  57. · Point 7

    Personnel communal. Personnel administratif. Directeur Financier. Déclaration de la vacance d’emploi. Décision. Adopté à l'unanimité

  58. · Point 5

    Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2024. Décision. Adopté à l'unanimité

  59. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 10 contre

  60. · Point 16a

    Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des budgets ordinaire et extraordinaire l’exercice 2024 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 28.11.2023 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 23.11.2023 (2ème objet). Communication. Sans vote

  61. · Point 16b

    Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024 du C.P.A.S.. Arrêté du 14.12.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote

  62. · Point 1

    C.P.A.S. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  63. · Point 2

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Examen. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions

  64. · Point 3

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 03.10.2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  65. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté à l'unanimité

  66. · Point 27a

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2023. Approbation. Décision. Tenu en délibéré

  67. · Point 27b

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2024. Examen. Décision. Tenu en délibéré

  68. · Point 17

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 juin 2023. Personnel. Modification du cadre du personnel. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  69. · Point 18

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 juin 2023. Personnel. Modification du statut administratif spécifique. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  70. · Point 19

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 juin 2023. Personnel. Modification du statut pécuniaire spécifique. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  71. · Point 20

    Centre Public d’Action Sociale. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 17.07.2023 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 26.06.2023 (9 ème objet) et courrier du 16.08.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut relatif audit recours. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  72. · Point 33

    Élections provinciales, communales et du C.P.A.S. du 13 octobre 2024 – Logiciel PATSY. Déclarations d’intention et d’adhésion à la centrale d’achat. Décision du Collège Échevinal du 14.08.2023 (87ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  73. · Point 8

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2022. Bilan au 31.12.2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  74. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 11 contre (2 votes)

  75. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » 27.04.2023. Communication. Adopté à l'unanimité

  76. · Point 11

    Marché public de fournitures relatif au matériel de bureau de la Ville. Délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 05.06.2023 (81ème objet a). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  77. · Point 12

    Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S. – Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 12.06.2023 (46ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  78. · Point 36

    Informatique. Adhésion à la centrale d’achat de l’Intercommunale IMIO visant l’acquisition d’équipements et de services en matière de sécurité informatique pour les communes et C.P.A.S.. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  79. · Point 15

    Rapport d'activités 2022 de la Commission Locale pour l'Énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Sans vote

  80. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.12.2022. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  81. · Point 6

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2022. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité

  82. · Point 5

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  83. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  84. · Point 13

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 29.09.2022. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  85. · Point 10

    Centre Public d’Action Sociale. Non-approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S.. Recours du Conseil de l’Action Sociale. Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 26.07.2022. Communication. Tenu en délibéré

  86. · Point 1a

    Centre Public d'Action Sociale. Non-approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l'exercice 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.06.2022 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 20.06.2022 (11ème objet a). Communication. Sans vote

  87. · Point 10

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2021. Bilan au 31.12.2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  88. · Point 11

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 02.06.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  89. · Point 11a

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 10 contre

  90. · Point 12

    Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Démission. Communication. Désignation d’un remplaçant. Décision. Adopté à l'unanimité

  91. · Point 17

    Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Décision. Adopté : 14 pour, 8 abstentions

  92. · Point 7

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbaux de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 15.10.2021. Communication. Adopté à l'unanimité

  93. · Point 8

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 31.03.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  94. · Point 9

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S.» du 22.04.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  95. · Point 10

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2021. Bilan au 31 décembre 2021 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  96. · Point 11

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 10 abstentions

  97. · Hors ordre du jour

    Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, demande à prendre la parole et intervient comme suit Sans vote

  98. · Point 6

    Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote

  99. · Point 8

    Finances communales, du C.P.A.S et de la Zone de Police. Marché financier. Exercice 2022. Approbation du cahier spécial des charges/règlement de consultation. Décision. Adopté à l'unanimité

  100. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication. Adopté à l'unanimité

  101. · Point 6

    Centre Public d’Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Communication. Sans vote

  102. · Point 18

    Personnel communal. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier. Règlement particulier. Modification des conditions et modalités de nomination. Modification des modalités d’évaluation. Fixation des échelles de traitement. Délibération du Conseil Communal du 18.11.2013 (14ème objet). Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

  103. · Point 19a

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 07 décembre 2021. Personnel. Statut administratif spécifique du personnel du C.P.A.S.. Modifications relatives au congé de paternité et aux congés de circonstances et exceptionnels. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  104. · Point 20

    Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2021. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  105. · Point 3

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 13 abstentions

  106. · Point 4

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  107. · Point 6

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 12 contre

  108. · Point 7

    Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  109. · Point 20a

    Centre Public d'Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Prorogation du délai d'examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  110. · Point 1

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 13.09.2021. Adopté à l'unanimité

  111. · Point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  112. · Point 10

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2020. Bilan au 31.12.2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  113. · Point 11

    Procédure de renouvellement de la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution (G.R.D.) d’électricité et de gaz. Avis de Monsieur Philippe HENRY, Ministre Wallon en charge de l’Énergie, publié au Moniteur Belge du 16.02.2021. Lancement d’un appel public à candidatures. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  114. · Question d'actualité

    Questions d'actualité. Madame Sylvie VANCRAYENEST, Conseillère Communale, souhaite savoir ce qu'il en est de la plaine … Sans vote

  115. · Point 6

    Marché public de fournitures relatif au matériel de bureau de la Ville. Délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 26.04.2021 (41ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  116. · Point 7

    Marché public de services relatif aux assurances de la Ville. Délégation de maîtrise d'ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 26.04.2021 (42ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  117. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 11 mars 2021. Communication. Adopté à l'unanimité

  118. · Point 8

    Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l'instauration d'une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  119. · Point 7

    Finances communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Abrogation de la décision du 09.11.2020 (21ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  120. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  121. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  122. · Point 8

    C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à une modification cadre du personnel dans les MR/MRS. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  123. · Point 9

    C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à modification du statut pécuniaire. Octroi de chèques « consommation ». Approbation. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre

  124. · Point 11

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions

  125. · Point 16

    Achat commun pour la Ville, le Centre Public d'Action Sociale, la Zone de Police Locale, la Régie Communale Autonome - Régie Foncière de Comines-Warneton, les Fabriques d'Église et l'A.S.B.L. Comité de Gestion du Moulin Soete, d'électricité et de gaz destinée à leurs installations et bâtiments. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation de marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  126. · Point 31

    Logement. Logements d'utilité publique. Convention de mise en gestion auprès du C.P.A.S.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  127. · Point 32

    Biens immobiliers. Occupation de deux locaux de l'immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  128. · Point 17

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune- C.P.A.S. » du 16 octobre 2020. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  129. · Point 33

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2020-2021. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 26.08.2020 (4ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  130. · Point 9

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 7 mai 2020. Communication. Sans vote

  131. · Point 10

    Centre Public d'Action Sociale. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2019. Bilan au 31.12.2019. Approbation. Adopté à l'unanimité

  132. · Point 10a

    Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 12 abstentions (2 votes)

  133. · Point 10b

    Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 26 mai 2020. Statut administratif spécifique. Extension du congé parental Corona aux agents statutaires. Examen. Adopté à l'unanimité

  134. · Point 11

    Rapport d’activités 2019 de la Commission Locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale. Communication. Adopté à l'unanimité

  135. · Point 15

    Finances communales. Délibération générale adoptant des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  136. · Point 25

    Convention de collaboration entre la Ville de Comines-Warneton, le C.P.A.S. de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage ». Examen. Renvoi au Conseil. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  137. · Point 27b

    Situation de la migration en Europe. Propos tenus sur les réseaux sociaux. Motion sur la migration internationale. Proposition de constitution d’un groupe de travail au sein du Conseil Communal (deux mandataires par groupe politique). Nomination au sein du Conseil Communal. Sans vote

  138. · Point 11

    Biens immobiliers. Mise à disposition du C.P.A.S. de l'habitation sise rue Duribreu, 29 au Bizet. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  139. · Point 16

    Personnel communal. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2019. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  140. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  141. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2020. Approbation. Adopté à l'unanimité

  142. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote. Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention

  143. · Point 25

    Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 12.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité

  144. · Point 6

    C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 14 mai 2019 relative à une modification du cadre du personnel. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  145. · Point 7

    C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 14 mai 2019 relative à la fixation des dispositions générales établissant les statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général, du Directeur Général adjoint et du Directeur Financier du Centre Public d'Action Sociale. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  146. · Point 8

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019. Communication. Adopté à l'unanimité

  147. · Point 14

    Urbanisme. Intérieur d'îlot entre la rue de Ten-Brielen, la rue des Combattants, la rue d'Houthem et la rue Romaine. Initiation de la révision du S.O.L. 1B « Hospice ». Accord de principe. Décision. Adopté à l'unanimité

  148. · Point 2

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 24 avril 2019. Communication. Sans vote

  149. · Point 3

    Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Règlement d'ordre intérieur. Projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  150. · Point 4

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2018. Bilan au 31.12.2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  151. · Point 5

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  152. · Point 24

    Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 21.05.2019 (39ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  153. · Point 25

    Étrangers. Convention de partenariat entre le Ce.R.A.I.C. et la Ville dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  154. · Point 4

    Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2018. Bilan au 31 décembre 2018 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  155. · Point 9

    Environnement. Collecte des déchets ménagers 2020-2023. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Décision. Adopté à l'unanimité

  156. · Point 10

    Environnement. Mise en place d’un réseau de points d’apport volontaire pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM). Rapport du service Environnement relatif à la planification de mise en œuvre. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Ratification de la décision du Collège Échevinal du 02.04.2019 (10ème objet). Adopté à l'unanimité

  157. · Point 5

    Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité

  158. · Point 6

    Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Désignation des membres. Décision. Sans vote

  159. · Point 2

    Déclaration de politique communale 2018-2024. Arrêt. Adopté : 24 pour, 1 abstention

  160. · Point 3

    Rapport d'activités 2018 de la Commission locale pour l'énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Adopté à l'unanimité

  161. · Point 5

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  162. · Point 7

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019. Examen et vote. Adopté : 24 pour, 1 contre

  163. · Point 4

    Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 01 octobre 2018. Communication. Sans vote

  164. · Point 15

    P.I.C. 2017-2018. Impasse du Clos du Cheval Blanc. Egouttage. Réparation. Devis. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 22.10.2018 (40ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  165. · Point 12

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 18 juin 2018. Communication. Sans vote

  166. · Point 7

    Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit « gouvernance »). Modifications des statuts. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  167. · Point 12

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2017. Bilan au 31.12.2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  168. · Point 13

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  169. · Point 14

    Travaux d'aménagement de sécurité de la voirie à la rue des Combattants. Droit de tirage 463. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  170. · Point 32

    Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision. Adopté à l'unanimité

  171. · Point 7

    Finances communales, du C.P.A.S. et de la Zone de Police. Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit. Exercice 2018. Approbation du règlement de consultation. Décision. Adopté à l'unanimité

  172. · Point 8

    Rapport d’activités 2017 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Sans vote

  173. · Point 17

    Personnel communal. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2017. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  174. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 10 octobre 2017. Communication. Adopté à l'unanimité

  175. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2017. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 contre

  176. · Point 7

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2018. Approbation. Adopté : 17 pour, 6 contre

  177. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

  178. · Point 9

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2016. Bilan au 31.12.2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  179. · Point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  180. · Point 21

    Crédit d'impulsion 2015. Travaux de création d'un cheminement cyclo-piétons entre la rue Romaine et la gare S.N.C.B.. Intercommunale Ipalle. Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  181. · Point 39

    Motion relative à l’ouverture démocratique du magazine mensuel « Vivre à Comines-Warneton ». Examen. Décision. Sans vote

  182. · Point 8

    Marché public de service relatif aux assurances de la Ville. Délégation de maîtrise d'ouvrage au C.P.A.S.. Décision. Adopté à l'unanimité

  183. · Point 9

    Adhésion de la Ville et du C.P.A.S. à la centrale de marché de la Province de Hainaut. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  184. · Point 12

    Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  185. · Point 13

    Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Nouveau projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  186. · Point 4

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2017. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 5 contre

  187. · Point 12

    Finances communales. Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Demande de revoir à la hausse les subventions communales annuelles de fonctionnement et de traitements. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  188. · Point 6

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions

  189. · Point 7

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 17 novembre 2016. Communication. Adopté à l'unanimité

  190. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 8 contre

  191. · Point 16b

    Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise, d'électricité destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

  192. · Point 16c

    Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise de gaz destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

  193. · Point 13

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7478 au nom de la Ville de Comines-Warneton, Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Aménagement de chemins cyclo-piétons, rue d’Houthem, sentier du Corentje, rue des Invalides à 7780 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité

  194. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 14 juin 2016. Communication. Adopté à l'unanimité

  195. · Point 13

    Rénovation de la MR de Comines. Travaux complémentaires et honoraires. (Investissement : 2.440.095,96 € - Emprunt envisagé : 2.440.095,96 €). Demande d’introduction d’une demande de mise hors balise de l’investissement. Décision. Adopté à l'unanimité

  196. · Point 14

    MR/MRS Ploegsteert-Warneton. Site Sacré Coeur. Projet de construction de la MR Ploegsteert. (Investissement : 6.472.741,51 € - Emprunt envisagé : 4.472.741,51 €). Demande d'introduction d'une demande de mise hors balise de l'investissement. Décision. Adopté à l'unanimité

  197. · Point 15

    Aménagement d'une « résidence-services » à Ploegsteert. Site Sacré Coeur. (Investissement : 3.083.164,55 € - Emprunt envisagé : 1.752.242,28 €). Demande d'introduction d'une demande de mise hors balise de l'investissement. Décision. Adopté à l'unanimité

  198. · Point 8

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Adopté à l'unanimité

  199. · Point 9

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation. Adopté : 17 pour, 7 abstentions

  200. · Point 2

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 13 avril 2016. Communication. Adopté à l'unanimité

  201. · Point 8

    Logement. Inventaire des logements publics sur l’entité de Comines-Warneton. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  202. · Point 16

    MR/MRS Ploegsteert-Warneton-site Sacré Cœur. Projet. Réadaptation et actualisation du projet. Demandes d’intervention de la Ville pour le financement du projet pour compte du C.P.A.S. et d’introduction d’une demande de mise hors balise de l’investissement. Décision. Adopté à l'unanimité

  203. · Point 11

    Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d'une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie pour la sixième demande (entretien des maisons appartenant à la Ville ou au C.P.A.S. et principalement celles louées à des personnes bénéficiant du R.I.S.). Décision. Adopté à l'unanimité

  204. · Point 42

    Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2015. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  205. · Point 2

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement sur la Place du Marché à 7783 Comines-Warneton. Zone de livraison. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  206. · Point 3

    C.P.A.S.. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 28 octobre 2015. Communication. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  207. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  208. · Point 5

    C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  209. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  210. · Point 9

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 7 contre

  211. · Point 18

    Personnel communal. Reclassement professionnel. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision. Adopté à l'unanimité

  212. · Point 7

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre

  213. · Point 9

    Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Exercice 2016. Décision. Adopté : 15 pour, 6 contre

  214. · Point 22c

    Fonctionnement du réseau de vigies olfactives à Warneton et Deûlémont. Sans vote

  215. · Point 13

    Crédits d’impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 07.09.2015 (40ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  216. · Point 25c

    Problématique de l’accueil des migrants. Examen. Décision. Sans vote

  217. · Hors ordre du jour

    Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite connaître, dans le cadre du dossier introduit par le PACO pour … Sans vote

  218. · Point 8

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2014. Bilan au 31.12.2014. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  219. · Point 9

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions

  220. · Point 10

    C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 28 avril 2015 relative à une modification du statut pécuniaire spécifique de certains membres du personnel. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  221. · Point 11

    C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 24 mars 2015. Statut administratif spécifique et règlement du travail. Modification pour la prévention des risques psychosociaux au travail. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  222. · Point 6

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 17 mars 2015. Communication. Adopté à l'unanimité

  223. · Point 26

    Rapport d’activités 2014 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Adopté à l'unanimité

  224. · Point 2

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  225. · Point 3

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  226. · Point 4

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 5 novembre 2014. Communication. Adopté à l'unanimité

  227. · Point 8

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2015. Examen et vote. Adopté : 16 pour, 4 abstentions

  228. · Point 3

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°3 de l’exercice 2014. Projets. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 5 abstentions

  229. · Point 8

    C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 1er juillet 2014 relative à une modification du Règlement du travail. Approbation. Adopté à l'unanimité

  230. · Point 9

    C.P.A.S. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 1er juillet 2014 relative à une modification du Statut administratif spécifique. Approbation. Adopté à l'unanimité

  231. · Point 10

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2014. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions

  232. · Point 22

    Agrément P.M.T.I.C.. Partenariat entre l’Administration Communale et le C.P.A.S. de Comines-Warneton. Approbation Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  233. · Point 6

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 7 mai 2014. Communication. Adopté à l'unanimité

  234. · Point 7

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2013. Bilan au 31.12.2013. Approbation. Adopté à l'unanimité

  235. · Point 23

    Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision. Adopté à l'unanimité

  236. · Point 25

    Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics. Arrêté du Gouvernement Wallon du 07.02.2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité

  237. · Point 26b

    Exclusion des chômeurs à l’horizon 2015. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

  238. · Hors ordre du jour

    Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, s’interroge sur la lenteur des travaux en cours le long de la chaussée de W… Sans vote

  239. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  240. · Point 5

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 15.10.2013. Communication. Adopté à l'unanimité

  241. · Point 6

    C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2014. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions

  242. · Point 10

    Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014. Examen et vote. Adopté : 15 pour, 6 contre, 2 abstentions

  243. · Point 17

    Achat commun d'électricité pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015-2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

  244. · Point 18

    Achat commun de gaz pour les Communes, les C.P.A.S., Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabrique d'Eglise. Marché public de fournitures. Période 2015/2017. Cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité

  245. · Point 12

    Personnel communal. Statut administratif du personnel communal. Modification du statut administratif pour la revalorisation de certains barèmes (niveaux E et D et plus particulièrement les échelles E1, E2, E3, D1, D2 et D3) à partir du 01.01.2014. Décision. Adopté à l'unanimité

  246. · Point 14

    Personnel communal. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier à partir du 01.09.2013. Remplacement des mots « Secrétaire » ou « Secrétaire Communal » ou « Secrétaire adjoint » et « Receveur » ou « Receveur Communal » dans les articles des statuts administratif et pécuniaire applicables à l’ensemble du personnel communal et dans le règlement de travail par les mots « Directeur Général» et « Directeur Financier ». Modification de l’article 57 et des conditions particulières spécifiques à chaque emploi du statut administratif. Décision. Adopté à l'unanimité

  247. · Point 12

    Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Décision. Adopté : 21 pour, 1 contre

  248. · Point 14

    Taxes communales. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires «toutes boîtes». Décision. Adopté à l'unanimité

  249. · Point 26

    Taxes communales. Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM. Décision. Adopté à l'unanimité

  250. · Point 45

    Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Décision. Adopté : 17 pour, 5 abstentions

  251. · Point 4

    C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation. Adopté à l'unanimité

  252. · Point 5

    C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et annexe pour 2012. Bilan au 31.12.2012. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 6 contre

  253. · Point 6

    Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2012. Avis. Adopté à l'unanimité

  254. · Point 17

    Logement. Ancrage Communal. Déclaration de politique de logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Mandature 2012-2018. Délibération du Collège Echevinal du 08.07.2013 (73ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  255. · Point 3

    Centre Public d'Action Sociale. Règlement d'Ordre Intérieur des organes délibérants du C.P.A.S.. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  256. · Point 6

    Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 avril 2013. Communication. Adopté à l'unanimité

  257. · Point 13

    Biens immobiliers. Création d’une Maison de Village à Ten Brielen. Occupation par la Ville d’une parcelle de terrain située rue des Jardinets à 7780 Comines-Warneton. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  258. · Point 6

    C.P.A.S.. Rapport d’activités 2012 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Adopté à l'unanimité

  259. · Point 10

    Logement. Ancrage Communal. Programme bisannuel d'actions 2012-2013. Projet relatif à la construction de 10 appartements d'une chambre en résidence-services par la S.C.R.L. LYSCO – Rue de Ploegsteert à 7782 Ploegsteert. Modification de l'opérateur. Décision. Adopté à l'unanimité

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